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Publié le 22/09/16 Vu 2 475 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 07/01/16 Vu 2 394 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ARBEZ-NICOLAS

Avocat au Barreau de Paris

Droit du travail

mlan@avocat-mlan.fr

Site : www.avocat-mlan.fr

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