Publié le 19/05/19 Vu 841 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 03/06/18 Vu 1 045 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ABUSIF ET BAREMES MACRON

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 04/02/18 Vu 1 754 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement et ordonnances

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 1 322 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

Lire la suite
Publié le 29/11/16 Vu 3 604 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

Lire la suite
Publié le 04/04/16 Vu 1 335 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

Lire la suite
Publié le 24/03/16 Vu 1 598 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

Lire la suite
Publié le 26/10/15 Vu 1 091 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Convocation tardive à l'entretien préalable au licenciement du fait de la grève de La Poste

L'employeur est responsable du non-respect du délai de 5 jours, y compris en cas de grève de la Poste.

Lire la suite