Publié le 26/09/18 Vu 1 082 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 12/09/18 Vu 1 111 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

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Publié le 03/06/18 Vu 816 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ABUSIF ET BAREMES MACRON

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 04/02/18 Vu 1 368 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement et ordonnances

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

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Publié le 13/01/18 Vu 1 427 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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