Rupture conventionnelle

Publié le 12/11/20 Vu 1 442 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD.

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Publié le 06/01/16 Vu 1 518 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle et arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail

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Publié le 28/10/15 Vu 2 013 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conséquences d’une indemnité inférieure au minimum légal

Une indemnité inférieure au minimum légal n’entraîne pas la nullité de la convention de rupture.

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Publié le 27/10/15 Vu 2 341 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conditions de validité de la rétractation

Une rétractation adressée à l’administration du travail est sans valeur : la rupture conventionnelle peut donc être légitimement homologuée.

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