Maître ARBEZ-NICOLAS
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Publié le 11/09/2017, vu 2868 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI.
Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs

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