2020

Publié le 12/11/20 Vu 1 176 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD.

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Publié le 02/09/20 Vu 776 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
UN SALARIÉ PEUT-IL ÊTRE LICENCIÉ POUR DES FAITS TIRÉS DE SA VIE PRIVÉE ?

En principe, les faits qui ont été accomplis en dehors des horaires et du lieu de travail, ne peuvent servir de fondement pour une sanction ou un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 23 Juin 2009 n°07-45256).

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Publié le 30/04/20 Vu 591 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 COVID-19 : Déconfinement et santé au travail

Le 28 avril 2020, le Gouvernement a présenté à l’Assemblée Nationale la stratégie nationale de déconfinement « avec une différenciation selon les territoires ».

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Publié le 19/03/20 Vu 982 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

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