Articles Récents

Publié le 29/11/16 Vu 3 291 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

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Publié le 27/11/16 Vu 648 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Codes dans les relations d’affaires à l’international

Participation à la Conférence « Management interculturel et Communication à l’international » animée par AM LANGUES le 22 novembre 2016.

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Publié le 16/11/16 Vu 2 340 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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Publié le 06/10/16 Vu 2 814 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Ressources Humaines et  Discrimination

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

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Publié le 22/09/16 Vu 2 489 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 08/09/16 Vu 7 670 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 08/06/16 Vu 1 755 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?

Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 313 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?

Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 18/04/16 Vu 4 715 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 04/04/16 Vu 1 182 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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