Maître ARBEZ-NICOLAS
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Publié le 29/11/2016, vu 2600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

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Publié le 27/11/2016, vu 539 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Participation à la Conférence « Management interculturel et Communication à l’international » animée par AM LANGUES le 22 novembre 2016.

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Publié le 16/11/2016, vu 2212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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Publié le 06/10/2016, vu 1897 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT).
Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

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Publié le 22/09/2016, vu 1912 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 08/09/2016, vu 5466 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out.
A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 08/06/2016, vu 1526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 22/05/2016, vu 1886 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 18/04/2016, vu 3772 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 04/04/2016, vu 1121 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 24/03/2016, vu 1312 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

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Publié le 23/02/2016, vu 22426 fois, 34 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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Publié le 13/02/2016, vu 1640 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 05/02/2016, vu 1534 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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Publié le 07/01/2016, vu 2141 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

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Publié le 06/01/2016, vu 910 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail

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