2016

Publié le 29/11/16 Vu 4 705 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

Lire la suite
Publié le 27/11/16 Vu 1 532 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Codes dans les relations d’affaires à l’international

Participation à la Conférence « Management interculturel et Communication à l’international » animée par AM LANGUES le 22 novembre 2016.

Lire la suite
Publié le 16/11/16 Vu 4 830 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

Lire la suite
Publié le 06/10/16 Vu 6 438 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Ressources Humaines et  Discrimination

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

Lire la suite
Publié le 22/09/16 Vu 5 402 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

Lire la suite
Publié le 08/09/16 Vu 11 147 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

Lire la suite
Publié le 08/06/16 Vu 3 480 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?

Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

Lire la suite
Publié le 22/05/16 Vu 4 341 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?

Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

Lire la suite
Publié le 18/04/16 Vu 7 065 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

Lire la suite
Publié le 04/04/16 Vu 2 201 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

Lire la suite