Publié le 23/02/16 Vu 31 627 fois 39 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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Publié le 15/01/17 Vu 8 237 fois 5 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VISITE MEDICALE D’INFORMATION ET DE PREVENTION

Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire : Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 08/09/16 Vu 8 185 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 18/04/16 Vu 4 953 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 29/11/16 Vu 3 463 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

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Publié le 11/09/17 Vu 3 236 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
VTC, LOTI, UBER : que dit la loi Grandguillaume ?

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs exerçant une activité de VTC sous la licence LOTI de leur employeur ?

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Publié le 06/10/16 Vu 3 078 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Ressources Humaines et  Discrimination

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

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Publié le 22/09/16 Vu 2 822 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 16/11/16 Vu 2 575 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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Publié le 07/01/16 Vu 2 547 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

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