Derniers articles

Publié le 23/02/16 Vu 51 535 fois 38 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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Publié le 15/01/17 Vu 12 793 fois 5 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VISITE MEDICALE D’INFORMATION ET DE PREVENTION

Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire : Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 08/09/16 Vu 11 149 fois 2 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 23/06/17 Vu 10 559 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier.

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Publié le 18/04/16 Vu 7 067 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 06/10/16 Vu 6 452 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Ressources Humaines et  Discrimination

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

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Publié le 11/09/17 Vu 5 649 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
VTC, LOTI, UBER : que dit la loi Grandguillaume ?

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs exerçant une activité de VTC sous la licence LOTI de leur employeur ?

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Publié le 22/09/16 Vu 5 409 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi « Travail » : quels droits pour les nouveaux parents ?

La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 26/03/19 Vu 5 275 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉSEAUX SOCIAUX  : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.

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Publié le 16/11/16 Vu 4 833 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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