Maître ARBEZ-NICOLAS
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Publié le 02/11/2017, vu 1033 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement.
Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

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Publié le 11/09/2017, vu 2129 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI.
Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs

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Publié le 23/06/2017, vu 1213 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur.
Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail.
L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie.
Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à

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Publié le 11/05/2017, vu 733 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement.

En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

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Publié le 07/03/2017, vu 1339 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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Publié le 15/01/2017, vu 6478 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

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