Maître ARBEZ-NICOLAS
Bienvenue sur le blog de Maître ARBEZ-NICOLAS
Publié le 13/01/2018, vu 575 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

Lire la suite ...
Publié le 02/11/2017, vu 578 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement.
Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

Lire la suite ...
Publié le 11/09/2017, vu 1549 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI.
Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs

Lire la suite ...
Publié le 23/06/2017, vu 871 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur.
Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail.
L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie.
Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2017, vu 435 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement.

En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

Lire la suite ...
Publié le 07/03/2017, vu 1108 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

Lire la suite ...
Publié le 15/01/2017, vu 5461 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

Lire la suite ...
Publié le 29/11/2016, vu 2491 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2016, vu 476 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Participation à la Conférence « Management interculturel et Communication à l’international » animée par AM LANGUES le 22 novembre 2016.

Lire la suite ...
Publié le 16/11/2016, vu 1992 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

Lire la suite ...
Publié le 06/10/2016, vu 1561 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT).
Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

Lire la suite ...
Publié le 22/09/2016, vu 1747 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

Lire la suite ...
Publié le 08/09/2016, vu 4293 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out.
A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

Lire la suite ...
Publié le 08/06/2016, vu 1435 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

Lire la suite ...
Publié le 22/05/2016, vu 1793 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2016, vu 3423 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

Lire la suite ...
Publié le 04/04/2016, vu 1052 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

Lire la suite ...
Publié le 24/03/2016, vu 1243 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

Lire la suite ...
Publié le 23/02/2016, vu 18874 fois, 29 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

Lire la suite ...
Publié le 13/02/2016, vu 1470 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

Lire la suite ...
Publié le 05/02/2016, vu 1450 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

Lire la suite ...
Publié le 07/01/2016, vu 2048 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.

Lire la suite ...
Publié le 06/01/2016, vu 844 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2015, vu 1264 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture amiable d’un CDD : l’indemnité de précarité reste due

Lire la suite ...
Publié le 28/10/2015, vu 836 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Une indemnité inférieure au minimum légal n’entraîne pas la nullité de la convention de rupture.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]