Derniers articles

Publié le 19/03/20 Vu 364 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

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Publié le 16/12/19 Vu 628 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS

L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir.

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Publié le 20/09/19 Vu 1 601 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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Publié le 23/06/19 Vu 1 059 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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Publié le 19/05/19 Vu 942 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 26/03/19 Vu 1 408 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉSEAUX SOCIAUX  : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.

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Publié le 04/02/19 Vu 787 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » EN 5 POINTS

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir » réforme en profondeur le système de formation professionnelle.

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Publié le 26/09/18 Vu 1 623 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 12/09/18 Vu 2 108 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

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Publié le 03/06/18 Vu 1 183 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ABUSIF ET BAREMES MACRON

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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