Derniers articles

Publié le 12/11/20 Vu 847 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD.

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Publié le 02/09/20 Vu 488 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
UN SALARIÉ PEUT-IL ÊTRE LICENCIÉ POUR DES FAITS TIRÉS DE SA VIE PRIVÉE ?

En principe, les faits qui ont été accomplis en dehors des horaires et du lieu de travail, ne peuvent servir de fondement pour une sanction ou un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 23 Juin 2009 n°07-45256).

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Publié le 30/04/20 Vu 502 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 COVID-19 : Déconfinement et santé au travail

Le 28 avril 2020, le Gouvernement a présenté à l’Assemblée Nationale la stratégie nationale de déconfinement « avec une différenciation selon les territoires ».

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Publié le 19/03/20 Vu 749 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

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Publié le 16/12/19 Vu 774 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS

L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir.

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Publié le 20/09/19 Vu 1 797 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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Publié le 23/06/19 Vu 1 213 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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Publié le 19/05/19 Vu 1 096 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 26/03/19 Vu 1 951 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉSEAUX SOCIAUX  : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.

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Publié le 04/02/19 Vu 922 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » EN 5 POINTS

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir » réforme en profondeur le système de formation professionnelle.

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