Derniers articles

Publié le 04/08/21 Vu 1 770 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUAND ACCEPTER LE CSP ?

Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est un dispositif d'accompagnement des salariés visés par un licenciement économique.

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Publié le 23/03/21 Vu 1 398 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?

Quels sont les risques pour le salarié ou l’ancien salarié critiquant l’entreprise sur le web ?

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Publié le 12/11/20 Vu 1 440 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD.

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Publié le 02/09/20 Vu 1 106 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
UN SALARIÉ PEUT-IL ÊTRE LICENCIÉ POUR DES FAITS TIRÉS DE SA VIE PRIVÉE ?

En principe, les faits qui ont été accomplis en dehors des horaires et du lieu de travail, ne peuvent servir de fondement pour une sanction ou un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 23 Juin 2009 n°07-45256).

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Publié le 30/04/20 Vu 705 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 COVID-19 : Déconfinement et santé au travail

Le 28 avril 2020, le Gouvernement a présenté à l’Assemblée Nationale la stratégie nationale de déconfinement « avec une différenciation selon les territoires ».

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Publié le 19/03/20 Vu 1 433 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

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Publié le 16/12/19 Vu 1 087 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS

L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir.

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Publié le 20/09/19 Vu 2 058 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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Publié le 23/06/19 Vu 1 437 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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Publié le 19/05/19 Vu 1 308 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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