Maître ARBEZ-NICOLAS
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Publié le 26/09/2018, vu 817 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 12/09/2018, vu 641 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

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Publié le 03/06/2018, vu 693 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 04/02/2018, vu 1101 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

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Publié le 13/01/2018, vu 1230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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Publié le 02/11/2017, vu 1422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement.
Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

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Publié le 11/09/2017, vu 2950 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI.
Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs

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Publié le 23/06/2017, vu 1702 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur.
Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail.
L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie.
Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à

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Publié le 11/05/2017, vu 895 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement.

En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

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Publié le 07/03/2017, vu 1535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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Publié le 15/01/2017, vu 7627 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 29/11/2016, vu 3282 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

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Publié le 27/11/2016, vu 673 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Participation à la Conférence « Management interculturel et Communication à l’international » animée par AM LANGUES le 22 novembre 2016.

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Publié le 16/11/2016, vu 2493 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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Publié le 06/10/2016, vu 2763 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT).
Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

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Publié le 22/09/2016, vu 2501 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 08/09/2016, vu 7582 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out.
A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

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Publié le 08/06/2016, vu 1820 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 22/05/2016, vu 2358 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 18/04/2016, vu 4711 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 04/04/2016, vu 1324 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 24/03/2016, vu 1512 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

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Publié le 23/02/2016, vu 28222 fois, 38 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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Publié le 13/02/2016, vu 2192 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 05/02/2016, vu 1792 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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