Derniers articles

Publié le 01/09/16 Vu 2 054 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Indemnités prud'homales: ce que prévoit le projet de décret de la loi Macron

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié applicable devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes.

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Publié le 06/10/15 Vu 1 998 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
L'annulation de la convention assurance chômage, vers un nouveau contentieux?

Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé, avec effet au 1er mars 2016, l'arrêté du 25 juin 2014 qui agréait la convention d'assurance chômage et son règlement annexé. Cette annulation a pour origine la prise en compte des indemnités prud'homales dans le calcul du différé spécifique d'indemnisation.

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Publié le 10/05/19 Vu 1 874 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Le droit aux congés payés (acquisition et durée): rappel des règles

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 822 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés, quelles sont les obligations de l'employeur à votre égard en cas d'inaptitude?

Selon les articles L 1226-2 et s du Code du travail, la déclaration d'inaptitude du salarié ouvre un délai d'un mois au cours duquel l'employeur est tenu de rechercher activement une solution de reclassement permettant de préserver l'emploi de l'intéressé. S'il s'avère que tout reclassement est impossible, l'employeur pourra procéder au licenciement. En toute hypothèse, au terme du délai d'un mois ouvert par la déclaration d'inaptitude, il sera tenu de reprendre le versement du salaire si le salarié n'a été ni reclassé ni licencié.

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Publié le 01/05/19 Vu 1 787 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Comment se défendre en cas de harcèlement moral?

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.

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Publié le 19/06/19 Vu 1 661 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

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Publié le 21/06/17 Vu 1 526 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Un Directeur artistique indépendant se voit reconnaître son statut de salarié par le Conseil de Prud

Dans un jugement du 9 juin 2017 (n°F15/02229), le Conseil de Prud'hommes de Paris a considéré que le statut officiel d'indépendant d'un Directeur artistique d'un magazine ne correspondait pas aux conditions concrètes d'exécution de sa mission et a estimé qu'il relevait dans les faits d'un statut de salarié en jugeant qu'il existait un lien de subordination entre le Directeur artistique et la Société d'édition du magazine.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 519 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Action conjointe des chauffeurs UBER

Une nouvelle action conjointe est lancée concernant la reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs UBER

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Publié le 06/06/19 Vu 1 506 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise.

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Publié le 02/01/17 Vu 1 360 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner?

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