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Maître Dominique Troy

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2013

Abandon de créance à une société étrangère - le traitement chez la bénéficiaire importe peu

Publié le 30/01/13 Vu 3 010 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Abandon de créance à une société étrangère - le traitement chez la bénéficiaire importe peu

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Intégration fiscale - périmètre - Intégration horizontale et verticale

Publié le 30/01/13 Vu 3 227 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Intégration fiscale - périmètre - Intégration horizontale et verticale

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Publication du rapport Collin et Colin sur la fiscalité de l'économie numérique

Publié le 29/01/13 Vu 2 051 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publication du rapport Collin et Colin sur la fiscalité de l'économie numérique

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Fin de la représentation fiscale pour certains pays hors UE

Publié le 28/01/13 Vu 2 374 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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Taxe sur les Transactions Financières - Publication de la liste des sociétés

Publié le 18/01/13 Vu 2 025 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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Résidents au forfait suisse - Fin du bénéfice de la convention fiscale entre la France et la Suisse

Publié le 03/01/13 Vu 2 175 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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3ème loi de finances rectificative pour 2012 - Censure du Conseil Constitutionnel

Publié le 03/01/13 Vu 1 774 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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Loi de finances 2013 - Les mesures censurées par le Conseil Constitutionnel

Publié le 03/01/13 Vu 2 339 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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