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Publié le 08/08/09 Vu 74 134 fois 23 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
La prise en charge des frais d'avocat par son assureur

Tout contentieux représente très souvent un coût non négligeable pour le justiciable. Or, il est courant que ce dernier oublie qu’il a souscrit une ou plusieurs polices d’assurance lui permettant d’agir en justice ou de se défendre en voyant ses frais d’avocat pris partiellement ou totalement en charge par son assureur.

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Publié le 29/07/09 Vu 6 628 fois 1 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 27/07/09 Vu 101 304 fois 37 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales par la CIVI

Il faut attendre les années 1970 pour que la législation reconnaisse vraiment des droits aux victimes, les intègre dans le procès pénal, leur offre réparation et indemnisation. Plusieurs lois, depuis 1982, consacrent et élargissent ces droits, le point d’orgue de ce processus étant la nomination, le 2 janvier 2009, de «juges délégués aux victimes» dans chaque tribunal de grande instance. Parallèlement la place grandissante faite aux victimes dans le procès pénal, le législateur a entendu garantir l’indemnisation de la victime dans le cas où l’auteur des faits reste introuvable ou irresponsable ou lorsque ce dernier s’avère insolvable.

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Publié le 26/07/09 Vu 1 903 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Publié le 20/07/09 Vu 2 680 fois 0 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
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Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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