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Publié le 22/10/24 Vu 214 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général

La loi n° 2023-1059 dite loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 et entrée en vigueur le 30 septembre 2024 consacre de nombreuses avancées en matière de procédure pénale.

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Publié le 03/04/24 Vu 1 056 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Cyber-harcèlement et action pénale

Le cyber-harcèlement est une forme de harcèlement qui s'opère via l'internet. Il peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. Cette infraction se trouve réprimée par l'article 222-33-2-2 alinéa 4 du Code pénal.

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Publié le 25/09/23 Vu 1 176 fois 1 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Brèves de Palais : aperçu historique de quelques expressions judiciaires

"L'affaire est dans le sac", "être au bout du rouleau" ou encore "rester sur le carreau" sont autant d'expressions passées dans le langage courant mais qui puisent leurs origines dans le monde judiciaire.

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Publié le 10/03/23 Vu 2 153 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Contentieux des aides sociales : quels sont vos droits ?

Les bénéficiaires de prestations sociales comme le R.S.A, l'A.A.H, l'A.P.L, l'A.L.F ou l'ASPA peuvent faire valoir leurs droits soit devant le Tribunal administratif soit devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

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Publié le 20/11/22 Vu 2 019 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?

Décrit comme le futur de l'internet et la réunion entre le monde réel et le monde virtuel, le métavers ne relève plus seulement de la littérature de science fiction mais intéresse aussi de plus en plus les juristes.

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Publié le 19/07/22 Vu 1 118 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Boîtes noires obligatoires à bord des véhicules automobiles : quand le droit passe à la vitesse supérieure !

Afin d'assurer la sécurité à bord des VTM, des boites noires seront désormais installées sur tous les véhicules neufs suivant ainsi les préconisations du règlement européen adopté le 27 novembre 2019 (2019/2144).

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Publié le 12/07/22 Vu 10 025 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
La citation directe en matière pénale : quand l'Avocat devient Procureur

La voie de la citation directe utilisée par la victime contre l'auteur d'une infraction permet une réponse pénale plus rapide mais attention aux particularités procédurales que comportent ce mécanisme !

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Publié le 29/06/22 Vu 2 970 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
La médiation judiciaire : réforme et perspectives

Le décret récent n° 2022-245 du 25 février 2022 renforce le recours à la médiation comme mesure alternative au procès permettant notamment au juge d'enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.

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Publié le 01/11/21 Vu 2 033 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
L'exercice de la profession d'avocat n'aura bientôt plus de secret pour vous !

Le récent projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire porté par l'actuel Garde des Sceaux et ancien avocat aborde notamment le secret professionnel et son évolution, légitime pour certains mais liberticide pour d'autres.

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Publié le 24/01/21 Vu 3 411 fois 0 Par Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé
Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux

Trois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé

Maître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon

Docteur en Droit.


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