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Publié le 18/08/25 Vu 1 320 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Le subrogé tuteur, pierre angulaire de la protection

En tutelle comme en curatelle renforcée, il est possible pour le Juge des tutelles de désigner un subrogé tuteur ou un subrogé curateur dont le rôle pourtant essentiel est souvent méconnu.

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Publié le 05/08/25 Vu 1 312 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Dans la désignation du protecteur, le Juge des tutelles privilégiera un ou plusieurs proches de la personne vulnérable, si cette désignation est conforme à l’intérêt de la personne à protéger.

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Publié le 28/10/24 Vu 1 755 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Hospitalisation et Tutelle : l'appel par le seul majeur protégé est recevable

La déclaration d'appel faite par la personne protégée, et non par son tuteur, est valable car elle constitue un acte personnel.

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Publié le 02/06/19 Vu 11 932 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)

La loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales

Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.

Défense des majeurs protégés. 

Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.

Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.

Rédaction de mandats de protection future.

 

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