Fiche pratique

Publié le 07/05/20 Vu 829 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment contester un ordre de service ?

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

Lire la suite
Publié le 07/05/20 Vu 2 916 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?

L’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.

Lire la suite
Publié le 16/08/18 Vu 1 569 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Quelles spécificités pour les recours formés par les agents publics calédoniens ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels du droit, la détermination des règles applicables ou non applicables en Nouvelle-Calédonie constitue parfois un véritable casse-tête et suppose, en tout cas, de toujours faire preuve d’une particulière attention. Or, le droit de la fonction publique ne fait pas exception sur ce point. Aussi, une petite clarification est bienvenue, que ce soit pour les fonctionnaires néo-calédoniens et les agents contractuels ou mêmes les administrations calédoniennes, afin d’éviter de tomber, en cas de litige, dans les écueils de la matière contentieuse.

Lire la suite
Publié le 06/01/17 Vu 2 316 fois 0 Par Me Bruno ROZE
La Polynésie française et son nouveau droit de la concurrence

Par des lois du pays des 23 février et 14 avril 2015, l’assemblée de la Polynésie française a créé un droit polynésien de la concurrence et réformé le « petit » droit de la concurrence. Cette réforme importante, qui vise à introduire une concurrence réelle sur le marché, suscite nécessairement des interrogations et critiques. Aussi, ces lois du pays ainsi que les débats qu’elles provoquent méritent que l’on s’y attarde plus longuement, notamment quant aux outils spécifiques à la Polynésie française mis en place, à savoir le mécanisme de l’injonction structurelle et le contrôle concurrentiel des surfaces commerciales.

Lire la suite
Publié le 06/01/17 Vu 2 089 fois 0 Par Me Bruno ROZE
La loi du pays n° 2016-20 du 30 mai 2016, ou le recul des prestations sociales

La loi du pays du 30 mai 2016, consacrée à l’apurement des passifs de cotisations sociales des employeurs conduit, dans un certain nombre d’hypothèses à la diminution des prestations complémentaires (notamment la retraite complémentaire) servie aux salariés polynésiens. Or, cette atteinte est critiquable au regard du droit européen des droits de l’homme, et plus précisément de l’article 1er du 1er Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.

Lire la suite