Séparation et bonne entente: doit-on obligatoirement passer devant le juge aux affaires familiales ?

Publié le 02/05/2014 Vu 85 592 fois 40
Légavox

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Vous vous séparez d'avec votre compagne ou votre compagnon, vous n'êtes pas mariés, vous avez un ou des enfants et vous vous interrogez: dois-je passer par le juge pour "officialiser" cette séparation, pour que notre accord soit constaté ? C'est une question que vous devez vous poser même lorsque tout se passe bien avec votre compagne, votre compagnon et votre ou vos enfants.

Vous vous séparez d'avec votre compagne ou votre compagnon, vous n'êtes pas mariés, vous avez un ou des enf

Séparation et bonne entente: doit-on obligatoirement passer devant le juge aux affaires familiales ?

Heureusement toutes les séparations ne se passent pas mal et beaucoup de parents qui se sont unis librement, se désunissent intelligemment.

Toutefois, il est fréquent, qu'un des deux parents subis la séparation, et accepte de faire des sacrifices par peur du conflit, pour le bien être de l'enfant (enfin c'est ce que le parent qui se soumet à la volonté de l'autre croit)... et les mesures décidées d'un commun accord se mettent en place et changent au fil du temps selon les désirs de celui qui impose, qui décide... c'est alors que le conflit qui n'était pas présent, arrive lentement et inévitablement.

Le juge aux affaires familiales est alors saisi, la situation est tendue et une personne extérieure doit intervenir dans l'intérêt de ou des enfant(s).

Si le juge avait été saisi plus tôt peut-être que ce conflit n'aurait pas eu lieu.

C'est pour cette raison qu'il est conseillé de "passer" par le juge dans l'hypothèse d'une séparation et même si cette dernière s'effectue "en bonne entente" et "en bonne intelligence".

Interrogez-vous lorsque vous vous séparez:

-Avez-vous pensé à tout vraiment à tout ? Par exemple vous avez décidé de mettre en place une résidence en alternance pour votre enfant, quand débute cette résidence en alternance, qui amènera l'enfant, où irez vous le chercher à la sortie de l'école, chez l'autre parent ? Vous ne souhaitez pas la mise en place d'une pension alimentaire mais avez-vous pensé à répartir les dépenses scolaires, extra-solaires, médicales ?

- Êtes-vous certain ou certaine que la "garde" alternée est adaptée à l'âge de votre enfant, à vos emplois respectifs , à la distance qui sépare vos deux domiciles ? Avez-vous "testé" cette garde alternée, n'est-elle pas trop éprouvante pour votre enfant ?

-Vous ne souhaitez pas que votre ancien compagnon vous verse une pension alimentaire alors que vous avez "la garde" (juridiquement on dit résidence habituelle) et que vos revenus sont moins importants que ceux de votre ancien compagnon... avez-vous bien réfléchi, votre enfant est petit et votre ancien compagnon prend en charge la nounou et quand l'enfant ira à l'école que ferez-vous, toujours des comptes d'apothicaire ?

Si après avoir répondu à ces quelques questions, vous avez des doutes, il apparaît que la bonne entente même si elle existe aujourd'hui pourra peut-être ne plus exister demain.

Pour éviter un passage devant le juge au moment d'un conflit, de tensions et de dégradations de vos relations...  Il est préférable à mon sens de saisir le juge après avoir bien fixé la résidence habituelle ou en alternance quitte à être trop précis, trop détaillé. Le juge entérinera votre accord et vous aurez un document officiel, un jugement qui s'il n'est pas respecté par l'une ou l'autre partie pourra être exécuté de "force".

Si votre ancien compagnon ou votre ancienne compagne décidait un jour de ne plus vous remettre votre enfant, avec cette décision vous pourrez porter plainte à la gendarmerie pour non présentation d'enfant. Sans jugement, les deux parents sont les parents qui ont la "garde" de leur enfant et une telle plainte ne pourra pas être déposée !

Dernier conseil, quand vous vous séparez, venez consulter un avocat, il vous éclairera sur le mode de "garde", sur la pratique des juges en matière de pension alimentaire. Il descellera vos accords, vos désaccords et saisira le juge aux affaires familiales soit pour faire constater un accord, soit pour formuler vos demandes qui peuvent être différentes de celles du père ou de la mère, le juge tranchera alors.

Il faudra le plus souvent se faire assister chacun par son propre avocat, les avocats pourront se concerter,médiatiser et trouver une solution et laisser le juge trancher sur un point important qui reste en suspens.

Ils défendront au mieux vos intérêts en vous rappelant toujours que le juge tranchera en fonction de l'intérêt de votre ou vos enfant(s).

Vous vous poserez certainement la question de savoir si vous vous rendrez devant le juge aux affaires familiales avec ou sans avocat. Pour ma part et pas seulement car j'exerce le métier d'avocat, je vous conseille vivement de consulter un avocat après votre séparation et de vous faire assister par lui ou elle pour réussir cette séparation.

Tout prévoir, une sorte de contrat détaillé de rupture évitera le plus souvent les conflits ultérieurs !

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1 Publié par Visiteur
16/12/2014 08:58

bonjour es que un enfant peut repartir cher l'autre parent sans passer jupe familial

2 Publié par Visiteur
11/09/2015 16:30

bonjour maître,
je vais vous racontez mon histoire, en espérant que je vous puissiez m'aider.
j'ai 22 ans je suis française j'ai une fille âgée de 2 mois et demi, je suis séparer avec le papa depuis environ 5 mois.
le papa est algérien et sans papier il vit dans un foyer, et il me demande des papiers a propos de ma fille.
ma fille et moi vivons chez ma mère vers saint Étienne, sais moi qui achète le nécessaire pour ma fille, rdv au médecin, crèche comme je vais reprendre le travail... le papa vient la voir a la maison 3 heures et 3 fois par semaine mais cela ne lui va pas(il fait juste du pouponnage il ne l'habille pas et ne la laisse pas dormir), donc quand je la récupère elle est énerver et fatiguée, je lui prépare le lait et les biberons sont propre, le plein de couches... il la reconnu et elle porte les 2 nom de famille .
mais sa ce passe plutôt mal entre nous car je peut vraiment plus le supporter, ne peut plus le voir, nous sommes en désaccord complet donc pour ma fille il faut une solution stable et clair pour tout le monde et surtout pour ma fille.
je pense fortement a passer devant je juge des affaires familiale, mais je voudrais avoir un avis sur mon histoire et comment et quelles documents a fournir pour passer devant le juge.
merci par avance

3 Publié par Visiteur
03/01/2016 09:20

Fleur je suis dans une situation très similaire j'aurais aimé savoir comment tu as pu faire évoluer la situation?

4 Publié par Visiteur
05/01/2016 19:10

J ai 65 ans et me suis séparer démontre mari carc est 1 personne malade du tiercé toute ma vie j ai élever mes 5 enfants toutes seule j ai toujours travaillé car il ne m aider jamais financièrement 42 ans que j'ai tout fait toute seule et voila à la retraite mes enfants tous marié je veus plus continuer je suis séparer depuis 1 juillet et mes enfants tous solidaire et content que je soie enfin seule. Je voudrai savoir quoi faire / qu les papiers et où pur etreseparersans passer par 1 separation qui-je suppose coûte très cher merci de me répondre svp.

5 Publié par Visiteur
11/01/2016 17:25

Bonjour. Je suis séparée du papa depuis mai 2015. Nous passons bientôt devant le jaf. Il ne veut pas en parler. Je ne sais pas s'il a prit un avocat ou non. Est il censé m'en parler ?

6 Publié par Visiteur
24/01/2016 22:55

Bsr mon mari ne veut pas passer devant le juge son exe impose de ramener et d aller chercher la petite sachant qu il boss de nuit elle
Donne pas de linge c est nous qui lui achetons de la paire de chaussettes au soutien gorges et tout le reste pour de plus elle grandi tellement vite qu elle en profite pas nous donnons ou jetons sachant que nous lui donnons 190e tous les mois depuis ans avons 2 enfants je sais plus car c est madame qui décide pour tous alors qu aucun jugement et fait et elle te parle de lois help svp

7 Publié par Visiteur
11/02/2016 15:00

bonjour
Séparée de mon compagnon depuis 2 ans tout allait bien jusqu a il y a 1 an ou il a retrouvé qq un.
nous avons un petit garçon de 3 ans et s est moi qui en ai la garde.
nous ne sommes pas encore passés devant un juge. ( le rdv est pris.)
jusque là il me donnait 140 e par mois et maintenant à décidé avec sa nouvelle compagne de supprimer la pension et de me payer des courses pour mon fils..en plus il doit demenager pour une autre ville donc ne prendra plus son fils tous les 15 jours comme maintenant.
a t il le droit? et que puis je faire ?
merci de me donner votre avis et conseil

8 Publié par michele bauer
11/02/2016 15:45

pas de consultation sur ce blog, il faut prendre rendez-vous au cabinet

9 Publié par Visiteur
12/02/2016 09:44

vous ne donnez aucun conseils,à quoi sert ce site?

10 Publié par michele bauer
12/02/2016 10:42

c'est un site d'informations juridiques, chaque situation est particulière et demande un examen de l'ensemble de votre situation, des pièces de votre dossier, examen qui peut s'effectuer que dans un cabinet d'avocat. L'avocat est soumis au secret professionnel et engage sa responsabilité lorsqu'il conseille, il est impossible de donner des conseils comme cela sans pièces, sans un entretien approfondi. Même pour vous, si un conseil était donné, il ne serait pas "fiable" car tous les éléments ne serait pas en la possession de l'avocat. En plus, je suis avocat, je vis de mon métier. Ce site ne s'intitule pas SOS conseils gratuits mais Me Michèle BAUER, Avocate à la Cour. Il donne des informations juridiques, je pense un certain nombre qui sont des premières pistes en réponse à vos questions, pour une consultation plus approfondie il est judicieux de consulter un avocat. Cordialement

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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