2009

Un exemple de licenciement: des retards répétés.

La lettre de licenciement lie les débats et fixe les limites du litige, qu'est-ce que cela signifie ?

Si la décision du Conseil de Prud'hommes ne convient pas à l'employeur ou au salarié, il est possible d'interjeter appel. Comment se passe cette audience devant la Cour d'appel, Chambre sociale ?

Il arrive qu'à la suite de l'audience de jugement,les conseillers n'arrivent pas à se départager... La décision est alors reportée devant un juge départiteur.

Après l'audience de conciliation et lorsque la conciliation n'a pas pu avoir lieu, le salarié et l'employeur passeront devant le bureau de jugement. Comment se déroule cette audience ?

Lorsqu'un salarié ou un employeur saisit le Conseil de Prud'hommes, la phase obligatoire avant le jugement et la tentative de conciliation devant le bureau de conciliation. Comment cela se passe-t-il ?

Vous souhaitez consulter un avocat, vous avez pris rendez-vous, comment préparer ce rendez-vous afin qu'il soit le plus utile pour vous et votre conseil.

Lorsque le justiciable perd son procès en première instance, il se pose souvent cette question: est-ce que je dois changer d'avocat si je fais appel ? Tentative de réponse avec ce billet.

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié décède et que son contrat de travail qui a été rompu prévoyait une clause de non-concurrence et une contrepartie financière ? Les héritiers peuvent-ils revendiquer le règlement de cette contrepartie ? Réponse de la Cour de cassation...

La rupture du contrat à durée déterminée est encadrée, une illustration jurisprudentielle.