Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 85 511 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
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Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
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Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Visiteur
20/05/2018 15:54

Bonjour

Mon fils de 17 ans a subi une agression physique caractérisée (en présence de témoins qui ont témoigné)dans la cour de son école il s'en est suivi un passage aux urgences avec
en conséquence une fracture de nez et un déplacement des cloisons nasales.
Nous sommes dimanche, lundi est férié, les faits se sont passés le mercredi à midi trente, l'école ne m'a toujours pas fourni de certificat de déclaration d'accident auprès de son assurance, je viens de voir que les déclarations auprès des assurances doivent être faites dans les 5 jours. Je viens de mon côté de laisser une message sur le répondeur de mon assurance afin d'être dans le délai.
Mon fils a rendez-vous mercredi avec un chirurgien pour réduire la fracture.
Quels sont les recours pour que nous ayons une couverture des frais engagés par les différentes assurances (école et tiers agresseur. Quel est le pretium doloris auquel nous pouvons prétendre, sachant que nous avons passé mon fils et moi 6 heures aux urgences et que nous allons devoir passer une demie journée chacun ce mercredi chez le chirurgien avec certainement une intervention à la clef qui va encore immobiliser mon fils qui est en pleine période de préparation du bac de français qu'il passe dans un mois.
Devons-nous porter plainte ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 Publié par Visiteur
22/05/2018 15:59

Madame aichouche j'ai eu un accident le 5 décembre 2015 je suis tombé sur des cailloux 2 point de soutirer déviation cloisons nasal hématome au dessus de la bouche j'ai eu une expertise consolidation avec séquelles douleurs 2/7,aipp 3% classe 1.J'ai toujours des douleurs je ne peux plus rigolé comme avant ,je ne suis toujours pas indemnisés .Je trouve les taux faible .Je peux demandé des dommages et intérêts pour préjudice moral.merci

3 Publié par Redac Recours
22/05/2018 17:17

Madame, une analyse rapide avec si peu d’élément est compliqué,
Nous aurions besoin de savoir ce qui a causé cette chute ? Y’a-t-il un responsable ou êtes-vous tombée seul ? Si t’elle est le cas, avez-vous souscrit un contrat d’assurance garantie accident de la vie ? Vous pouvez nous contacter directement pour éclaircir la situation plus rapidement.
Restant à votre disposition, Cordialement.

4 Publié par Visiteur
12/07/2018 09:29

Bonjour il se trouve que j ai eu un accident de trajet en quittant mon employeur le
14 /11/17 les pompiers et la police sont intervenu moi qui été le 2 eme véhicule le 3 eme m a percuté et m à projeter sur le 1 er véhicule il m à plier mon crochet d attelage coup du lapin avec entorse cervicale ai vu l expert de l assurance qui me consolide le 24 janvier 2018 l expert n a pris qu un degrés de souffrance de 2/7 car le 25 janvier je passer au bloc pour bec de perroquet sur C5/C6 actuellement cela fait 8 mois que l accident a eu lieu et pas de nouvelles de l assurance qui je rappelle je ne suis pas en tort depuis tout sa je souffre toujours de céphalées aigus et pour finir toutes douleurs sont toujours présentes et on considère que l opération est un échec toujours paralysie de la main gauche épaule coude poignet ma question à quoi je dois m attendre en terme d indemnisation cordialement

5 Publié par Visiteur
28/07/2018 15:38

Bonjour, il se trouve que j' ai eu un accident de trajet en me rendant à mon travail le 27/09/2000. Les pompiers et la police sont intervenus. J' ai été renversé par un véhicule en traversant la chaussée sur un passage protégé. J' ai été transporté à l' hôpital par les pompiers. Je suis rentrée à mon domicile après les soins et radio. j' ai subi une opération et la pose d' une prothèse de l' épaule droite avec un séjour à l' hôpital de 10 jours puis rééducation. J' ai repris mon travail 10 mois après. A ce jour je n' arrive pas à lever mon bras droit pour me coiffer et je suis droitière. Que puis-je espérer en terme d' indemnisation.

6 Publié par Visiteur
10/08/2018 22:40

Bonjour , lors d’une Balade avec mes 4 chiens sur un sentier botanique , les chiens en liberté traversent une parcelle de vigne donc privée , le propriétaire arrive avec sa voiture , j’appelle les chiens qui reviennent à moi sauf le plus jeune qui est couché à l’opposé , je hurle pour arrêter la voiture , je tape sur sa vitre , aucun réflexe , mon chien dans l’agitation traverse , il le percute , je dis encore stop , il ne s’arrête toujours pas et mon chien passe sous la voiture , il ressort en état de choc et tout s’en suit . Les habitants arrêtent le chauffard qui continuait sa route , son fils qui arrive et le dit désolé mon père n’a pas tous ses réflexes il a la maladie de Parkinson , et j’emmène mon chien en urgence . Depuis le 8 juillet les examens s’enchaînent prise de sang échographie , scanner du crâne qui démontre 2 fissures et une fracture déplacée . Le conducteur s’opposait à faire un constat , il a été fait sous l’influence des gendarmes . A présent un expert vétérinaire doit se déplacer mais me dit que mes chiens n’étaient pas en laisse , nous attendons la réponse des assurances et sinon un recours juridique sera fait . Si cela revient négatif , pensez vous que je puisse avoir droit à votre recours . Je suis choquée par ce conducteur qui pour lui a percuté un chien et mon chien est un futur chien de compétition en agility , à ce jour on ne peut pas savoir si il pourra faire ce sport et cela m’en tient à cœur et qu’il retrouve une bonne santé , donc cela a un coût qui s’élève depuis ce jour à 1010 euros . Merci pour vos conseils

7 Publié par Redac Recours
16/08/2018 16:01

Sab, un recours est toujours possible toutefois une préparation de votre dossier est nécessaire pour une défense efficace. Dès la réponse de l’assurance en votre possession, n’hésitez pas à revenir vers nous avec votre dossier pour que nous puissions vous accompagner et vous aiguiller dans votre cas bien précis. Restant à votre disposition entre temps, Très courtoisement.

8 Publié par Visiteur
04/09/2018 06:51

Bonjour,
En mars 2018, en revenant du travail, j'ai été percuté par une voiture alors que j'étais à vélo dans un rond point. La responsabilité du conducteur a été reconnue par l'assurance adverse. Malgré les éléments de signalisation dont je disposais, il ne m'a simplement pas vu... Résultat : double fracture de la clavicule et 2 mois d'arrêt. J'ai subit une opération pour remettre en place et fixer la clavicule (plaque, vis etc...). S'en est suivi la rééducation etc... Et je dois encore subir une opération en début d'année prochaine pour retirer le matériel. Avec tout cela, à ma grande surprise, mon assurance responsabilité civile n'a pas daigné m'aider, jugeant que le contrat auquel j' avais souscrit était trop petit pour qu'elle puisse s'occuper du dossier... Je me retrouve donc seul face à l'assurance adverse et j'aurais besoin de conseils concernant mes droits en matière de dédommagement.
Cordialement,

9 Publié par Visiteur
17/09/2018 16:03

Bonjour, désolé de vous déranger. Voilà le 5 septembre dernier je me suis fais poser une prothèse dentaire amovible de 8 dents. Alors que comme l'atteste les devis et factures, l'appareil demandé n'était que de 6 dents, résultat cet appareil empiéte sur une zone traitée par radiothérapie, et m'a provoqué des blessures laissant apparaître l'os de la mâchoire supérieure. J'ai téléphoné 48 heures après au Centre dentaire mutualiste, réponse, allez acheter du panorama à la pharmacie, on ne vous dirigera pas vers un autre dentiste du centre, vous attendrez 5 jours, le lundi matin, souffrant atrocement, je rappelle le centre, en me faisant menaçant, je suis reçu 1/2 après par une autre dentiste, qui horrifiée, me reprends l'appareil pendant 5 jours pour le faire recouper à 6 dents. J'ai envoyé une mise en demeure en l.a.r au dentiste responsable de ces des désordres avec copie par mail au Centre mutualiste. Aucune réponse ! J'ai perdu 4 kilos car alimentation par compléments alimentaires liquides. Je suis sous antibiotiques pour quinze jours j'ai récupéré mon appareil recoupé, mais qui malgré de nombreuses retouches par le nouveau dentiste reste mal ajusté. Merci de m'indiquer la marche à suivre. Bien à vous. Merci.P

10 Publié par Visiteur
17/09/2018 16:13

Re bonjour, je me suis inscrit comme membre, dans mon précédent message, il faut lire pansoral au lieu de panorama, erreur de correction automatique. Merci, cordialement, .M.P

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