Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 85 516 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
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Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
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Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Visiteur
12/06/2016 13:49

est normal?

2 Publié par Redac Recours
13/06/2016 10:58

Il nous est très compliqué de vous répondre avec si peu d’élément en notre possession. L’indemnisation d’une victime d’un accident dépend des séquelles physiques, psychologiques, économiques et bien d’autre… lier à cet accident. Toutes ces séquelles sont à prendre en compte et l’impact que ces séquelles ont eu dans votre vie aussi !
Pour pouvoir vous aiguiller plus facilement n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts en indemnisation corporel. Nous restons à votre disposition.

3 Publié par Visiteur
28/07/2016 11:48

Y a-t-il une délai de prescription pour demander réparation?
Si oui, de combien de temps?
J'ai eu un accident en 2012 et je n'ai rien touché de mon assurance car il n'y avait pas de témoin.
Merci de me répondre.cla

4 Publié par Visiteur
08/08/2016 17:20

Bonjour j ai eu un accident de voiture je roulais a 80 km sur nationale un homme s est rabattu a 130 a l arriere de mon vehicule en gros : 10 seances de kine et je vois une psychologue depuis 6 mois car je n arrive plus a reconduire choc psychologique car nous avons fait plusieurs tètes à queue et fini dans la rambarde de sécurité nous avons failli mourrir... je ne conduis plus et stress aussi en tant que passager. Mon mari a eu doloris 2 / 7 et moi je dois voir un psychiatre qui va m evaluer pouvez vous m expliquer tout ca ? A quoi je vais avoir droit ?

5 Publié par Redac Recours
09/08/2016 16:38

Bonjour Cla,
En réponse avez-vous déclaré votre accident par écrit (mail, fax ou courrier) a votre assureur à l’époque ?

6 Publié par Redac Recours
09/08/2016 16:38

Carange,
Il est bien compliqué de tout vous expliquer par un simple mail surtout au vu de l’importance de votre accident et des séquelles qui en découles. Pour que nous puissions vous aiguiller au mieux dans vos parcours d’indemnisations nous vous conseillons de prendre attache avec l’un de nos experts en recours corporel au 04.93.95.25.53. Un avis gracieux et objectif vous sera transmis.
Restant à votre disposition,

7 Publié par Visiteur
09/08/2016 17:24

Bonjour j'ai eu un accident de travail le 02/08/2016 Après avoir chargé un camion j'ai loupé l'échelle escabau pour descendre résultat fracture ouverte du poignet pose de broches et fixateur ,vu la douleur engendrée a qui dois je demander le pretium doloris?

8 Publié par Redac Recours
09/08/2016 17:27

Malcom, le pretium doloris est tout simplement le prix de la douleur mais il existe de nombreuse poste de préjudice indemnisable lors d’un accident corporel.
Toutefois dans votre cas avez-vous déclaré votre accident auprès de votre employeur et des organismes sociaux ?

9 Publié par Visiteur
23/08/2016 14:30

Bonjour,
Je me présente Véronique,maman du jeûne ados de 13 ans ma fille à subi des harcèlements répète.
Aux dernier coup et insulte nous avons porté plainte,une expertise psyciatrique à été ordonné par la procureur après d'un professionnel judiciaire.
La conclusion à été clair notre enfants présente bien les méfaits du harcèlements et présente le syndrome de stocolm
Depuis le 15 mais plus de scolarisation phobie scolaire nous avons présenté un ITT d un mois.
Un procès devrais avoir lieu,notre fille qui est dyslexique étai scolarisé en section spécial.
Ça nouvelle renter ne ce ferra dans aucun établissement public ou privé étant encor très affectée par ces épreuve et ça phobie scolaire.
C est avec l''aide du CNED qu' elle serra scolarisé à la maison,mais moi même dyslexique vous pourra en jugée par l' irrégularités orthographique je perd confiance dans mes possibilité de l' aidé aux mieux.
Je m adresse à vous pour savoir qu'elle dédommagement financier serrai recevable à auteurs des fais présider ci dessus.
Cordialement

10 Publié par Visiteur
23/08/2016 20:53

Bonjour,
Je suis une femme de 37 ans et je travaille dans la même usine depuis 17 ans. Je suis en AT pour mon épaule depuis 6 mois. J'ai été déclaré inapte à mon poste et je vais être licencier car il n'y a pas de reclassement possible pour moi. Les conséquences de mon état son dû à mon travail depuis 17 ans dans de mauvaise conditions. Je portais des charges de 25 kg. Je devais claquer des tonnes de légumes en cartons de 10 kg, chaque carton claquer des 2 côtés, ou des sacs de 10 ou 15 kg. J'ai toujours prévenu mon employeur sur les conditions de travail et les conditionnements inadaptés pour des femmes. Nous n'avions pas de transpalette électrique toute nos palettes ont les prenaient à la main et ont devaient se baisser jusqu'en 2013.
Conclusion je ne peut plus travailler à cause de mon épaule et mon dos.
Est ce que peut demander des préjudices professionnel et le pretium doloris ? et comment procéder ?
Merci de votre réponse
Cordialement

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