Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 89 605 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
-
Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
-
Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Visiteur
30/01/2017 19:55

Bonjour
Ma petite fille a eu un accident a cause d un sanglier Aura t elle le droit au pretium doloris Merci de votre reponse

2 Publié par Redac Recours
31/01/2017 10:03

Bonjour,
Pour rappel le pretium doloris et un poste de préjudice parmi tant d’autre que peut subir une victime d’un accident corporel. Celui-ci concerne le prix de la douleur.
Pour savoir si votre fille peut obtenir réparation de la totalité des postes de préjudices et notamment ce fameux pretium doloris que l’on nomme « souffrance endurée » actuellement. Il va falloir étudier son droit à réparation, voir les circonstances exactes de son accident et étudier les contrats d’assurances qui peuvent couvrir ce risque. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Cordialement.

3 Publié par Visiteur
14/02/2017 23:24

Bonjour,
Les personnes ici ont l'air très compétentes, je me permets de poser une question. J'ai été opéré d'une hernie inguinale il y a bientôt 3 ans. Depuis, je ressens quasiment en permanence des douleurs qui vont de faible à intense selon les jours, sans que cela ne se calme jamais. Le chirurgien qui m'a opéré m'a vu plusieurs fois par la suite, sans apporter la moindre solution. Juste "vous êtes douillet", ou "repassez dans deux mois, ça ira sûrement mieux"... J'ai fini par renoncer à aller le voir, j'ai essayé un centre de la douleur qui devait me proposer une solution il y a un an, mais malgré mes relances ne propose rien.
Le moral en a pris un sérieux coup (je suis sous antidépresseurs, maintenant), je ne peux plus faire de sport, il est parfois difficile de m'asseoir, etc.
Que puis-je envisager dans ce cas ? Déjà en tant que remboursement des sommes engagées pour les déplacements (et les jours de congés consommés), une compensation pour la souffrance, et enfin trouver quelqu'un qui me proposerait une solution pour que la douleur cesse ?
Merci

4 Publié par Visiteur
16/02/2017 12:59

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais faire ce que vous me conseillez. La cause de la douleur serait la suivante : une agrafe a été placée sur un ligament pour maintenir le filet, mais au vu des IRM il semble qu'un nerf ait été "attrapé" avec. On me dit qu'il n'y aurait pas de solution facile, à cause du risque de déchirement du péritoine... Cela n'a l'air de rien, mais c'est assez difficile à vivre.
Merci encore !

5 Publié par Redac Recours
16/02/2017 14:31

Nous comprenons votre situation et nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos démarches et dans votre parcours de soin,
Très courtoisement.

6 Publié par Visiteur
17/02/2017 04:37

Bonjour, mon fils autiste était placé en foyer d'accueil pour personne de mme pathologie. Après lui avoir fait sa toilette, la personne qui s'occupait de lui la laissé seul dans la sdb à l'étage pour soit disant aller chercher un tshit dans sa chambre qui est au rdc dans un 1er temps, confirmation peu claire, car autres excuses données par la suite ( bien probable, je n'en doute pas), bref, mon fils ne s'exprime pas et étant nu à du vouloir retourner pendant ce temps d'absence dans la baignoire et a refait couler l'eau qui était brûlante. De ce fait, brûlures des pieds et fesses second degrés profond, urgence centre des brûlés, greffes des pieds 15 jours après, total 5 semaines d'hôpital puis les conséquences de l'après( retour à la maison) , avons retiré de ce foyer, car déjà eu autre problleme cause médication . Le médecin expert de l'assurance adverse a conclu les pretium doloris à une échelle de 4/7 pour un montant de 280€, l'accident ayant eu lieu le 20 février 2014 est sortie de l'hôpital le 1er avril , je trouve que cette somme est dérisoire pour ces 1eres douleures, j'aimerai avoir votre avis car mon avocate me conseil d'accepter cette proposition faite par l'assurance adverses, car cela fait durer trop longtemps. Merci d'avance pour me conseiller, cordialement

7 Publié par Visiteur
17/02/2017 04:46

Nous n'avons pas porté plainte pensant qu'un avocat nous aurait défendu mieux qu'une assurance

8 Publié par Visiteur
20/02/2017 09:24

Bonjour, en réponse à notre fils brûlé par l'eau chaude de la baignoire, il n'y a pas d'erreur, j'ai le rapport du médecin expert, les pretium doloris sont bien de "4/7 pendant 4 semaines ensuite inclus dans les taux d'incapacités personnelles temporaires"
"Dommage esthétique 4/7, non améliorable" ,
Les autres préjudices rien de noté.
Pour ce qui est conclu de l'assurance : IPTemporaire2039,€75
IPermanente1290
Pr.doloris280€
Préjudice esthétique 7800
Préjudice agrément 500€
A ce jour il n'y a eu aucune indemnisation
Merci pour vos réponses

9 Publié par Visiteur
20/02/2017 15:56

A ce jour je me pose la question de porter plainte, n'est ce pas trop tard?

10 Publié par Redac Recours
22/02/2017 10:11

Madame, Monsieur TATY,
En réponse à nos précédents échanges, le fait d’aller déposé une plainte ne changera en rien les séquelles de votre enfant et donc l’indemnisation qu’il peut prétendre. Ce sont la deux choses, deux procédures bien différentes et qui n’ont pas la même utilités.
Qu’elle compagnie d’assurance a missionné cette expertise médicale ?
Concernant l’évaluation médicale, avez-vous été seul à cette expertise ? Ou étiez-vous accompagné par un autre médecin expert « de recours » pour vous défendre d’un point de vue médical ? Cela est important dans l’intérêt de contrôler l’exactitude de ce rapport et de ces évaluations réalisées par un médecin des compagnies d’assurances.

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