Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 89 606 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
-
Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
-
Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Visiteur
06/08/2017 06:19

bonjour
j ai eu un accident fin mai. la voiture a freiné net sans raison sur la voie rapide. mon véhicule est réformée . mon enfant bleus et contusionscontusion. moi côtes déplacées chevilles douloureuse idem poitrine avec déchirures et fracture de la clavicule. toutefois le compte rendu de la radio ne mentionne pas la fr2cgure de la tête de la clavicule que mon Generaliste à décelée de suite.
que dois-je faire ? je suis toujours en arrêt 2 mois presque et demi après.
merci

2 Publié par Redac Recours
09/08/2017 09:43

Ly,
J’ai pris connaissance de votre mail et compte tenu du nombre de sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec si peu d’élément. Pour nous permettre de vous conseiller, nous vous invitons à nous contacter Téléphoniquement sur notre numéro de ligne direct au : 04 93 95 25 53, ou encore nous contacter par mail à notre adresse : info@redac-recours.com
Très courtoisement.

3 Publié par Visiteur
24/08/2017 13:16

j'ai subit un accident de travail auprès d'une société utilisatrice. Doit-elle me dédommager? Ou bien c'est à la société qui m'emploie par intérim de me dédommager. Il s'agit d'un pretium doloris

4 Publié par Redac Recours
24/08/2017 15:32

BConor,
Votre interrogation reste trop vague pour une réponse précise. Que s’est-il passé au niveau de l'accident, êtes-vous responsable ou victime de l'accident ?

5 Publié par Visiteur
24/08/2017 16:10

En fermant la porte d'une ambulance à la demande du chauffeur ma mère agée de 81 ans a chuté et c'est cassé le poignet 1 mois et demi avec une orthese et 6 mois de rééducation. a t elle doit à un prétium doloris de l'assurance de l'ambulance ?

6 Publié par Redac Recours
24/08/2017 17:29

Caroline,
Avez-vous établi une déclaration d'accident avec ce chauffeur ?

7 Publié par Visiteur
26/08/2017 16:55

j'ai établi une déclaration avec deux certificats médicaux de l'opération plus le courrier du témoin de l'accident que j'ai remis au responsable de l'ambulance.

8 Publié par Redac Recours
28/08/2017 11:27

Caroline,
Les démarches effectuées sont correcte, avez-vous conservée une copie de ces éléments et fait suivre aussi à votre assurance ?

9 Publié par Visiteur
28/08/2017 13:15

Oui j'ai conservée une copie mais je n'ai pas fais suivre à mon assurance. est il trop tard ou pius je le faire maintenant.
merci baucoup pour les réponses.

10 Publié par Redac Recours
28/08/2017 14:39

Caroline,
Il n'est pas trop tard, envoyez le tout à votre assurance pour qu'elle puisse entrée en jeux et vous apporter des informations sur le suivi de votre dossier.
Cordialement.

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