BAUX

Publié le 12/12/15 Vu 2 925 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le congé en cas de locataire âgé : une protection renforcée pour les seniors

L'article aborde les règles en matière de protection des personnes âgées en cas de congé donné par le bailleur.

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Publié le 31/10/15 Vu 1 674 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le divorce met fin également à la cotitularité conventionnelle du bail !

L'article traite des règles applicables en matière de cotitularité du bail au cours du mariage et suite au divorce.

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Blog de Régine VANITOU Avocat Paris

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