Commentaire d'arrêt

Publié le 22/06/20 Vu 912 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Barème Macron : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur la position de la Cour de cassation.

La position de la Cour d'appel de Paris sur le barème Macron

Lire la suite
Publié le 22/06/20 Vu 800 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Transaction : la renonciation du salarié à agir ne vaut pas pour la période d’exécution du contrat postérieure à la transaction.

La portée de la transaction

Lire la suite
Publié le 22/06/20 Vu 737 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

La procédure conventionnelle doit être respectée.

Lire la suite
Publié le 17/06/20 Vu 903 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Faute inexcusable de l’employeur : appréciation en cas de causes multiples à l’accident

Faute inexcusable et causes multiples

Lire la suite
Publié le 17/06/20 Vu 837 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement économique : point de départ du délai de prescription en cas de contestation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Des précisions sur la prescription

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 822 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Faute inexcusable : en cas d’infirmation d’un jugement, l’employeur peut récupérer les sommes trop versées.

La récupération du trop-versé par l'employeur.

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 899 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Reclassement suite à inaptitude : des postes en CDD doivent être proposés au salarié.

Des précisions sur l'obligation de reclassement

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 873 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Des précisions sur la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG