Octobre 2020

Publié le 27/10/20 Vu 297 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Nécessaire impartialité de l’expert judiciaire

La partialité de l'expert établie dans cette affaire

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Publié le 27/10/20 Vu 467 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Sont implicitement autorisées par l’employeur les heures supplémentaires comptabilisées dans le logiciel informatique mis à disposition par ce dernier.

Une illustration de l'autorisation implicite de l'employeur

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Publié le 13/10/20 Vu 453 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le vol lors d’une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Vol et vie professionnelle

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Publié le 13/10/20 Vu 414 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La motivation du licenciement pour inaptitude

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas.

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Publié le 05/10/20 Vu 266 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : actualisation du préjudice

Evolution des demandes entre première instance et appel

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Publié le 05/10/20 Vu 270 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : indemnisation en cas d’aggravation du préjudice

Taux à 100 % et aggravation du préjudice

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