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Publié le 22/04/12 Vu 3 262 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les critères d’ordre des licenciements

Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en appliquant des critères d’ordre des licenciements. Une obligation légale largement développée par la jurisprudence.

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Publié le 16/04/12 Vu 2 548 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les gardes d’enfants à domicile : statut et licenciement

De nombreux particuliers emploient des gardes d’enfants à domicile (ou « nounous »), et acquièrent ainsi la qualité d’employeurs, sans nécessairement disposer de l’expérience correspondante. Or, le statut du garde d’enfants est soumis à de nombreuses dispositions spécifiques, tout comme son licenciement.

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Publié le 10/04/12 Vu 3 039 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d’Etat le 22 février 2012, offrent l’occasion de rappeler les règles applicables à la demande d’autorisation.

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Publié le 01/04/12 Vu 4 009 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La contestation de la désignation des délégués syndicaux

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, toute personne intéressée peut saisir le tribunal d’instance, afin qu’il annule la désignation du délégué syndical. Ce contentieux est régi par de nombreuses règles formelles.

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Publié le 21/03/12 Vu 2 770 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure du licenciement pour motif personnel

La procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Autant d’étapes formelles dont il convient d’éviter les pièges…

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Publié le 09/03/12 Vu 3 684 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

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Publié le 26/02/12 Vu 4 178 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.

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Publié le 14/02/12 Vu 2 224 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Aide de l'Etat pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le

Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.

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Publié le 04/02/12 Vu 3 597 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les opérations de contrôle URSSAF

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

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Publié le 30/01/12 Vu 2 540 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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