2013

Publié le 29/05/13 Vu 1 967 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Travail à temps partiel : les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions.

Lire la suite
Publié le 20/05/13 Vu 5 670 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.

Lire la suite
Publié le 13/05/13 Vu 1 546 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégués du personnel : électorat et éligibilité

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.

Lire la suite
Publié le 06/05/13 Vu 4 284 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives aux départs en congés payés

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.

Lire la suite
Publié le 01/05/13 Vu 1 470 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause

Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail, et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.

Lire la suite
Publié le 22/04/13 Vu 1 525 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les motifs de la requalification du CDD en CDI

La Cour de cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.

Lire la suite
Publié le 13/04/13 Vu 13 208 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les indemnités de rupture du salarié inapte

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude.

Lire la suite
Publié le 26/03/13 Vu 1 777 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La détermination de l’ancienneté du salarié

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

Lire la suite
Publié le 18/03/13 Vu 1 575 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le dispositif du contrat de génération

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, elle contient des dispositions s’appliquant de manière différenciée selon la taille de l’entreprise.

Lire la suite
Publié le 14/03/13 Vu 1 636 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La dispense du préavis de licenciement

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles