Publié le 05/04/15 Vu 1 697 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?

La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués.

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Publié le 22/03/15 Vu 1 781 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Contrepartie financière de la clause de non-concurrence : questions-réponses

Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (Cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.

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Publié le 17/03/15 Vu 1 393 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La négociation collective dérogatoire

Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.

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Publié le 07/03/15 Vu 2 300 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur

La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée en vigueur du règlement intérieur.

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Publié le 22/02/15 Vu 2 270 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié

La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les consulter hors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme « personnels. » Une décision dans la logique de la jurisprudence actuelle.

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Publié le 16/02/15 Vu 4 927 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté.

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Publié le 07/02/15 Vu 1 197 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ?

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?

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Publié le 03/02/15 Vu 1 397 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.

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Publié le 20/01/15 Vu 2 390 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.

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Publié le 10/01/15 Vu 1 436 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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