2017

Publié le 11/05/17 Vu 1 559 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?

À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

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Publié le 29/04/17 Vu 1 963 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

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Publié le 19/04/17 Vu 1 523 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

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Publié le 30/03/17 Vu 1 147 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 21/02/17 Vu 1 243 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.

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Publié le 16/02/17 Vu 1 116 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ?

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Publié le 31/01/17 Vu 8 435 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…

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Publié le 30/01/17 Vu 1 829 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.

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Publié le 21/01/17 Vu 1 651 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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