2018

Publié le 21/02/18 Vu 1 630 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez négocier un accord d’entreprise !

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.

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Publié le 28/01/18 Vu 1 959 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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