Derniers articles

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?

Analyse critique de l’arrêt CCJA n° 221/2025 sur la saisie-attribution, affirmant le caractère libératoire du paiement du tiers saisi [ CDM, RawBank, Mikuba Mining, DGRAD]

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

In terms of the DRC labour law, what is the probation and is it possible to extend an employee’s probation period ? If so, what are the conditions?

The UAE and the Republic of Congo-Brazzaville have concluded the terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA), a deal that will facilitate greater trade and investment flows as the two nations pursue deeper economic ties.

Face à la montée de la criminalité urbaine au Congo, le Gouverneur du Haut-Katanga a institué le couvre-feu. Mais des difficultés d’application sont présentes et fondent cette cogitation.

Il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.

En RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?

La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?

La RDC a été élue membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’exercice 2026-2027, après l'avoir été durant les années 1982–1983 et 1990–1991. Pour quoi faire ?