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L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

L'on constate - dans plusieurs quartiers résidentiels - la prolifération des motards aux coins des avenues des quartiers residentiels en RDC. Ce qui suscite un mélange de préoccupations.

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?

Même dans des zones où l'Etat ne dispose pas d’un contrôle direct, il reste juridiquement engagé à protéger et garantir les droits humains sur l’ensemble de son territoire.Quels sont les défis? l

Le différend sur le lithium de Manono en cours avec AVZ Minerals , la RDC, signe un autre accord avec Kobold Metals. Qu’en est-il en droit d'arbitrage et des investissements ? Que faire au finish?

La mesure alternée de circulation à Kinshasa, bien qu’animée par la volonté de désengorger les routes, soulève des interrogations quant à sa légitimité juridique, sa proportionnalité et sa mise en œuvre effective.

Le litige sur des avenants immobiliers attaqués pour dol soulève-t-il la compétence spéciale du juge immobilier ou celle de l’arbitre en vertu de la clause compromissoire étendue aux actes accessoires ?

In terms of the DRC labour law, what is the probation and is it possible to extend an employee’s probation period ? If so, what are the conditions?

La gratuité de maternité en RDC est une réforme sociale ambitieuse, destinée à améliorer l’accès aux soins pour les mères et leurs enfants. La récente suspension du dispositif dans plusieurs hôpitaux fait débat.