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L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

Il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.

L’empoisonnement est un phénomène social, un problème de société que le législateur a ensuite récriminé. En RDC, des cas d’empoisonnement présumés sont rapportés et cela crée une psychose générale. Que dit le droit ?

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

Deux affaires défraient la chronique en RDC, le nombre des députés nationaux qui passe de 500 à 513 budgétisés et l’usurpation de titre de sénateur et de député. Que des « fake » qui nous fonde à réfléchir.

Transaction constitutes an alternative method of settling disputes. This was not the case before the amendement of the Congolese Labour Code in 2016.

Au Congo, les causes des naufrages sont : surcharge, mauvais balisage des voies navigables, navigation nocturne, la non-conformité des embarcations, etc. Quelles responsabilités en dégager ?

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...

La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?

The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.