Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...
Lire la suiteEn RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?
Lire la suiteLa bonne lisibilité de la justice en RDC, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale. En sommes-nous capables, 64 ans après ?
Lire la suiteL'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.
Lire la suiteLa Constitution proclame la laïcité du Congo mais son préambule et son article 74 font explicitement référence à « Dieu ». Imposer « Dieu » à tout Congolais ne peut que laisser perplexe. Qu'en est-il au juste?
Lire la suiteCongo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?
Lire la suiteUn avocat congolais peut-il participer à un appel d’offres pour obtenir un contrat sans violer sa déontologie ? Si non, dans un monde en constante mutation, n’est-ce pas une opportunité manquée ?
Lire la suiteLa limitation du temps de plaidoirie des avocats n’est pas nouvelle mais le problème, c'est comment concilier les vues sans énerver les fondamentaux d’un procès équitable ?
Lire la suiteLa Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?
Lire la suiteToute exploitation minière est susceptible d’avoir des effets sur son environnement, et de provoquer des dégâts miniers. Quid de la reparation desdits dommages en droit congolais?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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