Derniers articles

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

In terms of the DRC labour law, what is the probation and is it possible to extend an employee’s probation period ? If so, what are the conditions?

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

Face à la montée de la criminalité urbaine au Congo, le Gouverneur du Haut-Katanga a institué le couvre-feu. Mais des difficultés d’application sont présentes et fondent cette cogitation.

En RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?

Il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.

La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?

L’appellation de « puissance paternelle », bien qu’elle inclue juridiquement le père et la mère au Sénégal, peut être perçue comme une incongruité. Qu’en dire de plus ?

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...