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Publié le 27/10/24 Vu 764 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Constitution congolaise en débat : Entre non-dits et faux procès.

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...

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Publié le 27/01/25 Vu 755 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’exercice de la liberté d’expression ou d’opinion cesse-t-il en temps de guerre ? Contours et limites en Droit.

En RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?

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Publié le 21/10/24 Vu 734 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
États généraux de la Justice : Au-delà du brouhaha, n’est-ce pas le momentum de penser à panser la Justice en RDC ?

La bonne lisibilité de la justice en RDC, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale. En sommes-nous capables, 64 ans après ?

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Publié le 10/02/25 Vu 687 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu  sur la loi foncière en République du Congo - Brazzaville et la protection des droits

L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

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Publié le 26/11/24 Vu 641 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo est-elle réellement un État laïc ? Jugeons-en par les actes !

La Constitution proclame la laïcité du Congo mais son préambule et son article 74 font explicitement référence à « Dieu ». Imposer « Dieu » à tout Congolais ne peut que laisser perplexe. Qu'en est-il au juste?

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Publié le 06/03/25 Vu 629 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cobalt Freeze: Could DRC’s export suspension qualify as force majeure?

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

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Publié le 07/03/25 Vu 621 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Profession d’Avocat en RDC : Repenser la pratique à l’ère des appels d’offres des services juridiques

Un avocat congolais peut-il participer à un appel d’offres pour obtenir un contrat sans violer sa déontologie ? Si non, dans un monde en constante mutation, n’est-ce pas une opportunité manquée ?

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Publié le 07/01/25 Vu 591 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La limitation du temps de plaidoirie, une violation des droits ou un respect du time management dans un procès équitable ?

La limitation du temps de plaidoirie des avocats n’est pas nouvelle mais le problème, c'est comment concilier les vues sans énerver les fondamentaux d’un procès équitable ?

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Publié le 10/03/25 Vu 574 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’Accès à l’Eau – Un Droit Humain Inaliénable en RDC ?

La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?

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Publié le 11/12/24 Vu 550 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Dommages causés par les sociétés minières lors des opérations de minage : Entre Responsabilité et Silence coupable !

Toute exploitation minière est susceptible d’avoir des effets sur son environnement, et de provoquer des dégâts miniers. Quid de la reparation desdits dommages en droit congolais?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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