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Publié le 10/03/12 Vu 2 115 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 27/01/13 Vu 2 105 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 29/07/14 Vu 2 085 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA en matière des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution OHADA.

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Publié le 27/12/12 Vu 2 038 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
LE NOUVEAU STATUT DE MEMBRE DE LA PALESTINE AUX NATIONS UNIES: UNE PERSPECTIVE LATINO- AMÉRICAINE

Le 23 septembre 2011, la Palestine a sollicité officiellement son admission auprès des Nations Unies. A la date d´aujourd´hui, le Conseil de Sécurité ne s´est pas prononcé sur cette demande. L´annonce du recours au droit de veto des Etats-Unis écarte pour le moment la reconnaissance de la Palestine comme Etat membre de plein droit des Nations Unies et reconnu comme tel ; mais cela ne signifie pas que la Palestine ne puisse agir en tant qu´Etat sur bien d´autres volets du droit international. Du point de vue juridique c´est tout le droit international public qui s´ouvre désormais à la Palestine après le vote de cette résolution du 29 novembre 2012. D´un point de vue politique, il est intéressant de noter que la référence dans le texte adopté le 29 novembre de la résolution 181 de 1947 (qui opère le Plan de Partition de la Palestine et suppose l´existence de deux Etats, l´un juif, l´autre arabe) n´est pas anodine. Tout au contraire, elle est en tout point remarquable.

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Publié le 07/09/20 Vu 2 031 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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Publié le 21/05/13 Vu 2 028 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
INVESTMENT INCENTIVES IN THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO AS PER THE OHADA LAW

The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa, known by its French acronym as OHADA, is a very important tool in case a commercial operator or a potential commercial operator wants to invest in the Democratic Republic of Congo [DRC] or in the OHADA Sub- region.

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Publié le 09/10/20 Vu 1 987 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Analyse de 	quelques exceptions de l’exécution provisoire en droit processuel

L'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.

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Publié le 03/08/12 Vu 1 973 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/08/12 Vu 1 874 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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