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Publié le 01/04/12 Vu 20 448 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Protection de l’intérêt de l’enfant en droit  congolais de la famille

Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu’ils connaissent de fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la République Démocratique du Congo a fait du Ministère Public, Magistrat du Parquet (MP), le protecteur des intérêts de l’enfant. Curieusement, ni le MP encore moins les victimes (enfants) et les tiers ne connaissent pas ce rôle du MP avec toutes les conséquences que cela entraîne. Cet article demande au Ministère Public, Magistrat du Parquet de se réveiller car l’enfant pleure.

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Publié le 29/03/12 Vu 6 893 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 17/03/12 Vu 10 111 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 16/03/12 Vu 14 732 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
La convention fiscale entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est entrée en vigueur

Signée le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, la convention de prévention de double imposition entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est en vigueur depuis le 24 décembre 2011, et est applicable aux impôts dus à la source à partir du 1er janvier 2012 et sur les revenus de périodes imposables commençant à partir de la même date. C’est depuis le 10 Février 2012, que ladite convention a été publié dans le Moniteur belge. Cet article fait état de la convention et des opportunités d’affaires en les deux pays.

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Publié le 16/03/12 Vu 2 576 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 053 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 132 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 811 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 222 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 01/03/12 Vu 7 022 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Dépôt et octroi des brevets ou des certificats d’encouragements en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, le dépôt et l’octroi des brevets ou des certificats d’encouragements sont organisés par la loi n° 82-001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Au regard de cette loi, trois catégories de brevets sont prévues : Le brevet d’invention, le brevet d’importation et le brevet de perfectionnement.

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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