Modèles des Statuts des Sociétés Commerciales de Droit OHADA

Publié le 17/06/2014 Vu 16 012 fois 23
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Avec l'appui du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC, les modèles des statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA sont mis en ligne ici.

Avec l'appui du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC, les modèles des statuts des différentes c

Modèles des Statuts des Sociétés Commerciales de Droit OHADA

Modèles des Statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA. 

Selon l’esprit de facilitation qui la caractérise, le Guichet Unique de Création d’Entreprise met à la disposition du public des modèles des statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA. 

Société A Responsabilité Limitée (SARL) 


Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU)


Société Anonyme avec Conseil d’Administration 


Société Anonyme avec Administrateur Général 


Société Anonyme Unipersonnelle 
Société en Commandite Simple 
Société en Nom Collectif (SNC) 
Société en Participation 
Contrat de Groupement d’Intérêt Economique (GIE) 

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1 Publié par Visiteur
08/11/2014 17:42

Merci de mettre en ligne de tels documents afin d'inspirer d'autres personnes.

2 Publié par Portalis-25
31/12/2015 13:47

Bonjour

J’aurais aimé avoir plus d’informations sur la société anonyme unipersonnelle, est-ce que cela correspond plus à notre SASU, ou est-ce une véritable SA unipersonnelle

Merci

3 Publié par Visiteur
27/01/2016 15:33

Bonjour
JE CHERCHE PLUS D'INFORMATIONS SUR LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE

4 Publié par Visiteur
11/04/2016 11:09

Bonjour Maître,

S'il vous plait, je voudrais avoir un modèle des statuts de GIE de droit OHADA.

Divine Afuba

5 Publié par Visiteur
10/05/2016 12:52

Bonjour, je cherche le statut d'une entreprise individuelle de la RDC, comment en avoir?

6 Publié par Visiteur
20/03/2017 11:51

Bonjour. SVP j'aimerais avoir un exemplaire de statut de société anonyme unipersonnelle. Merci

7 Publié par Visiteur
20/03/2017 11:51

Bonjour. SVP j'aimerais avoir un exemplaire de statut de société anonyme unipersonnelle. Merci

8 Publié par Visiteur
25/05/2017 22:39

Bonjour,

Vous pouvez créer vos statuts SARL, SAS OHADA en vous rendant sur le site wwww.legalsoba.com !!

9 Publié par Visiteur
20/06/2017 16:32

bonjour maitre,
voulez vs nous donné un model de statut d une association non but licratif

10 Publié par Visiteur
20/06/2017 16:34

j ai aimé tout ce vs avez ecrit sur le statut

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