Modèles des Statuts des Sociétés Commerciales de Droit OHADA

Publié le 17/06/2014 Vu 20 113 fois 23
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Avec l'appui du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC, les modèles des statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA sont mis en ligne ici.

Avec l'appui du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC, les modèles des statuts des différentes c

Modèles des Statuts des Sociétés Commerciales de Droit OHADA

Modèles des Statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA. 

Selon l’esprit de facilitation qui la caractérise, le Guichet Unique de Création d’Entreprise met à la disposition du public des modèles des statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA. 

Société A Responsabilité Limitée (SARL) 


Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU)


Société Anonyme avec Conseil d’Administration 


Société Anonyme avec Administrateur Général 


Société Anonyme Unipersonnelle 
Société en Commandite Simple 
Société en Nom Collectif (SNC) 
Société en Participation 
Contrat de Groupement d’Intérêt Economique (GIE) 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
08/11/2014 17:42

Merci de mettre en ligne de tels documents afin d'inspirer d'autres personnes.

2 Publié par Portalis-25
31/12/2015 13:47

Bonjour

J’aurais aimé avoir plus d’informations sur la société anonyme unipersonnelle, est-ce que cela correspond plus à notre SASU, ou est-ce une véritable SA unipersonnelle

Merci

3 Publié par Visiteur
27/01/2016 15:33

Bonjour
JE CHERCHE PLUS D'INFORMATIONS SUR LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE

4 Publié par Visiteur
11/04/2016 11:09

Bonjour Maître,

S'il vous plait, je voudrais avoir un modèle des statuts de GIE de droit OHADA.

Divine Afuba

5 Publié par Visiteur
10/05/2016 12:52

Bonjour, je cherche le statut d'une entreprise individuelle de la RDC, comment en avoir?

6 Publié par Visiteur
20/03/2017 11:51

Bonjour. SVP j'aimerais avoir un exemplaire de statut de société anonyme unipersonnelle. Merci

7 Publié par Visiteur
20/03/2017 11:51

Bonjour. SVP j'aimerais avoir un exemplaire de statut de société anonyme unipersonnelle. Merci

8 Publié par Visiteur
25/05/2017 22:39

Bonjour,

Vous pouvez créer vos statuts SARL, SAS OHADA en vous rendant sur le site wwww.legalsoba.com !!

9 Publié par Visiteur
20/06/2017 16:32

bonjour maitre,
voulez vs nous donné un model de statut d une association non but licratif

10 Publié par Visiteur
20/06/2017 16:34

j ai aimé tout ce vs avez ecrit sur le statut

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles