Il est important de connaitre le moment de la formation du contrat lorsque les parties échangent des offres et des contre-offres à partir de ce qu’on a appelé la bataille des conditions générales.
Lire la suiteComment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement au regard des biens et revenus de la caution ?
Lire la suiteLa connaissance par la victime de la volonté de son partenaire de cesser toute relation est-elle de nature à dispenser l’auteur de la rupture d’une relation commerciale de l’exigence d’un préavis écrit conformément à l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ?
Lire la suiteDe formation juridique orientée en droit des affaires, j'interviens actuellement en qualité de conseiller litiges au sein de l'UFC-Que Choisir Val d'Orge qui est une association de consommateurs basée à Saint Michel sur Orge dans l’Essonne.
Ce blog est fait dans le but de partager mes connaissances.
Par eric95 le 15/02/2021 à 12:05
Bravo yaya, je cherchais ce texte depuis longtemps ! merci pour toutes ces explications accessible à tous ...
Par Steph97430 le 08/02/2021 à 15:58
Bonjour, est ce que les administrations de département ou de communes, ont le droit ...
Par Sabrina974 le 21/02/2020 à 08:37
Bonjour. Je rencontre actuellement un litige avec un centre de vidange. J'y ai déposé ...