Attestation d'hébergement

Publié le Vu 12791 fois 9 Par GONDEBERT
11/01/2012 15:57

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous concernant une attestation d'hébergement...

Voilà les impôts demandent à mon fils de payer une taxe d'habitation d'une maison secondaire où il ne vit pas.

Les impôts me demandent de justifier que mon fils vit à mon domicile mais il ne vit pas complètement à mon domicile car il est hébergé à droite et à gauche par des amis ou il dort dans sa voiture car depuis quelques années il est sans domicile fixe.

Ma question à ce jour est de savoir ce que je dois noter sur cette attestation car il n'est pas toujours présent à mon domicile et si les impôts veulent vérifier mes dires ; ils constateront qu'ils sont faux !!!

Je souhaiterais établir une attestation en bonne et dû forme pour qu'il n'y ait aucun problème entre les impôts, mon fils et moi.

Je vous remercie de me tenir informée et vous souhaite bonne réception de ce courriel. Cordialement

11/01/2012 18:09

bonsoir,

votre question en appelle une : à qui appartient le logement sur lequel votre fils est taxé en secondaire ?

Merci

Modérateur

11/01/2012 18:19

Sans oublier que si vous declarez votre fils comme habitant chez vous, votre taxe d'habitation risque d'etre augmentée
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

12/01/2012 09:41

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

L'habitation dans laquelle mon fils doit payer une taxe d'habitation est une résidence secondaire qui m'appartient.

Si je déclare mon fils comme habitant chez moi, ma taxe d'habitation ne sera pas augmentée car c'est une taxe que l'on paie selon la superficie (le nombre de pièces) de notre habitation et non selon le nombre de personnes y habitant.

Merci encore. Cordialement

12/01/2012 18:49

Bonsoir,

si votre fils est taxé dans un logement qui vous appartient, c'est que le service des impôts a été informé qu'il y habitait :

-soit par vous, en réponse à uen demande de renseignement ou spontanément.

-soit par votre fils qui a déclaré y habiter sur sa déclaration des revenus, il faut donc nous dire, si vous le savez, quelle adresse de résidence principale il a déclaré comme étant la sienne au 1er janvier 2011.

S'il est taxé en secondaire, le montant peut être particulièrement élevé : est-ce en ville ?

Cordialement

Superviseur

12/01/2012 19:04

Si je déclare mon fils comme habitant chez moi, ma taxe d'habitation ne sera pas augmentée car c'est une taxe que l'on paie selon la superficie (le nombre de pièces) de notre habitation et non selon le nombre de personnes y habitant.
Bonsoir,
La taxe d'habitation est bien calculée aussi en fonction des revenus de toutes les personnes composant le foyer. Donc si votre fils déclare sa résidence principale chez vous, ses revenus seront bien pris en compte pour votre taxe d'habitation.
Si vous payez déjà le maximum, effectivement, la TH ne changera pas, mais si vous avez des abattement du fait de faibles revenus, ils peuvent sauter avec la prise en compte des revenus de votre fils.

13/01/2012 09:26

Bonjour,

En effet il a déclaré ses revenus à l'adresse de ma résidence secondaire... mais en fait il a fait cela pour avoir une adresse postale et non physique.

Il habite à mon domicile principal alors je vous demande que dois-je inscrire sur cette attestation que je dois envoyer aux impôts ???

Merci de me tenir informée. Cordialement

13/01/2012 18:38

Bonsoir,

la TH en principal est moins élevée qu'en secondaire, si vous attestez que votre fils habitait chez vous au 1er janvier 2011 (c'est ce qu'il faut inscrire), le service peut décharger la TH de votre fils, mais il peut en refaire une à votre nom et là, elle peut faire un gros bond.

La résidence de votre fils est considérée par le service des impôts comme sa résidence principale, ce n'est pour lui en aucun cas votre résidence secondaire, donc, il ne vous est pas conseillé de faire une attestation car la TH de votre fils sera toujours moins élevée que la votre en secondaire, sur cette dernière, il n'y a aucun abattement.

Les impôts ne connaissent pas les adresses postales, si vous indiquez une adresse dans le cadre de la déclaration des revenus destinée à celle de la résidence principale, vous y serez taxé.

Cdt

14/01/2012 12:41

Bonjour,

Le mieux, me semble-t-il est de dire la vérité de la situation dans sa complexité. Dans cette mesure vous ne pourrez pas vous voir reprocher d'avoir travesti les faits.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

15/01/2012 11:17

Bonjour,

La vérité est que j'héberge mon fils sur ma résidence principale et non secondaire donc je vais établir cette attestation dans ce sens là puisque c'est la vérité...

Je vous remercie tous. Cordialement

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