Contentieux université pour inscription M2

Publié le 17/07/2015 Vu 8821 fois 10 Par
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04/10/2010 19:12

Bonjour,

Je souhaite vous faire part de pratiques douteuses de l'Universite d'Orléans et je sollicite votre avis sur la question:

J'ai validé mon Master 1 en LACI (Langues Affaires Commerce International) à l'Université d'Orléans, où je souhaitais poursuivre mes études en M2. L'intégration de celui-ci se fait sur dossier. J'ai donc déposé un dossier, et j'ai été convoqué pour deux entretiens. Suite à cela, j'ai eu une réponse négative pour le motif suivant "profil non adapté".
Or, le directeur de notre Master a affirmé devant tous les étudiants que l'entretien n'était qu'une formalité et que les étudiants ayant plus de 12 de moyenne seraient pris sans problème (j'ai une moyenne de 11.8...). Des étudiants avec une moyenne bien inférieure ont été acceptés pourtant...
J'ai souhaité faire appel de cette décision, cependant aucun recours n'est possible (ce que je trouve scandaleux).
Je suis convaincu que cette décision a été personnelle car je suis en conflit avec le directeur du master car j'ai à plusieurs reprises critiqué la structure du diplôme et lancé une pétition signée par 95% des étudiants...

Bref, j'ai donc décidé de renvoyer cette affaire en justice et je me suis constitué un dossier solide je pense, avec des attestations de professeurs de ce même master qui affirment que j'ai tous les critères pour intégrer et réussir ce master (au total 3 attestations).
J'ai également l'attestation de ma maitre de stage d'une entreprise internationale très prestigieuse qui affirme que je suis apte à travailler au poste sur lequel débouche le master.

J'abrège au maximum, il y a des détails importants que je n'ai pas la place de mettre ici. Toutefois, au vu des éléments déjà fournis, pensez vous qu'il y ait un recours possible? Mon avocate s'est contentée d'écrire un courrier à l'université mais n'a rien fait de plus...
N'y a-t-il vraiment aucun recours possible contre une institution qui agit indépendamment de la loi française???

Merci d'avance pour votre intérêt.

04/10/2010 19:17

En premier lieu, on va voir son représentant étudiant et son syndicat.

04/10/2010 19:33

Bonjour,

C'est fait mais bon les syndicats, à part se plaindre de tout ne font pas grand chose...
Aller voir le directeur du master pour parler de ça n'a rien donné non plus puisqu'il n'a même pas répondu à mon mail (alors qu'il a accepté de recevoir d'autres étudiants pourtant refusés qui ont fini par être acceptés!)

04/10/2010 20:40

Je suppose vu le mépris affiché pour les syndicats étudiant, vous n'avez adhéré nul part. Dommage car outre le fait qu'ils connaissent toutes les procédures de recours interne, ils ont des élus dans les instances universitaires.

04/10/2010 21:02

Ce n'est pas du mépris, c'est juste mon opinion personnelle sur ce genre "d'institution", après je respecte et je peux comprendre l'utilité que certains peuvent en avoir...
En fait, j'ai un ami qui fait partie du bureau de l'UNEF à Orléans, mais l'UNEF ne m'a pas été d'une grande aide donc je n'ai pas d'autre recours que la justice.
D'ailleurs maintenant mon objectif n'est plus d'intégrer le M2 à Orléans, je suis pris dans 4 autres facs sans problème et poursuis mes études à Angers désormais. Mon objectif est premièrement de dénoncer ces pratiques, et impacter la carrière du directeur du Master LEA à Orléans. Je trouve ses pratiques puériles, et pas du tout professionnelles. Enfin, si j'obtiens gain de cause je demanderai une compensation financière pour rembourser les frais engendrés par un changement d'université qui n'était pas prévu.

Le problème c'est comment obtenir gain de cause en justice. La décision du refus, compte tenu des arguments exposés est elle attaquable?

04/10/2010 21:23

un recours gracieux devant le président de l'université et un recours contentieux en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif semble possible.

je crois que le délai de recours est de 2 mois en la matière?

vous êtes toujours dans les clous?

le fondement juridique est l'erreur manifeste d'appréciation, le juge excerçant un controle restreint.

voir décision du Conseil d'état //refus d'inscription 3 ème cycle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007898283&fastReqId=2099649891&fastPos=3

04/10/2010 23:41

Bonjour,

Avec des chances de succès proches du zéro. Comme le rappelle Mentalist, il s'agit d'un contrôle restreint et l'admission en M2 se fait sur pouvoir discrétionnaire quasiment impossible à remettre en cause.

D'autant que vous semblez avoir dénigré sa formation ce qui est constitutif à lui seul d'un motif de refus d'intégration. La personnalité d'un étudiant est un motif bien légitime de refus.


Très cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

05/10/2010 12:14

Merci pour vos avis. C'est bien ce que je pensais et je trouve ça dingue que l'Université (et le diplôme de M2 dans le cas présent) soit régit par ses propres lois supra nationales en qq sorte. Je comprends ce genre de critères au sein d'une entreprise qui est privée et donc en tant qu'employeur, si la tête du candidat ne me revient pas je suis en droit de ne pas l'embaucher. Or là, l'Université est à ma connaissance une institution PUBLIQUE donc ouverte à tous, tant qu'on respecte les critères d'admission. Les critères étaient d'avoir validé son M1, d'avoir éventuellement 12 de moyenne (j'ai 11.8) et d'avoir un niveau en langue suffisant.
Ce que je ne vous ai pas dit, c'est que ce **** de directeur m'a affirmé par téléphone que je devrais postuler l'année prochaine pour que ma candidature aboutisse. Ceci m'a été confirmé par écrit par le directeur de tous les masters (cela constitue peut être une preuve éventuelle de l'absurdité de la situation). Comme je l'ai évoqué précédemment, le motif du refus était un profil non adapté. Je demande donc en quoi mon profil sera plus adapté l'année prochaine??

Bref, tout ça pour dire que je suis étonné par le manque de cohérence entre le droit administratif et les institutions concernées et je trouve cela très douteux. En gros, en tant que directeur d'un master je peux agir comme bon me semble sans être soumis à la loi quoi... :-/

09/10/2010 10:42

cher Monsieur,
Je pense que vous pouvez aller au contentieux dès lors que les délais et voies de recours ne vous ont pas été indiqués dans la notification de la décision. Le délai de deux mois ne s'applique donc pas. Enfin, les décisions de l'administration si elles sont discrétionnaires ne sont pas arbitraires et doivent être suffisamment motivées pour que l'usager du service puisse en comprendre la portée. Dans votre cas, le refus d'accéder à un cycle pour non correspondance à un profil me semble entacher d'une carence dans les motifs qui peut conduire à l'erreur d'appréciation manifeste ou à une censure de la décision comme se fondant sur des faits matériellement inexacts. Il appartiendra en effet à l'Université de justifier devant le juge la pertinence de sa décision.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

09/10/2010 11:16

Monsieur,

Merci pour votre réponse très instructive et encourageante. Elle va certainement m'aider dans mes démarches et appuyer mon argumentation.
Ce forum est super :)

17/07/2015 02:18

Bonsoir Polakounet, je me trouves exactement dans cette situation je souhaiterai savoir si votre recours a put aboutir à quelque chose

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