Validité d'un passeport périmé

Publié le Vu 109957 fois 30 Par Jibi7
21/01/2016 13:31

Bonjour

Je cherche à retrouver le texte officiel précisant combien de temps un passeport périmé pouvait servir de justificatif d'identité (et non pour voyager) en France.
Pour la CNI, une prorogation à 15 ans existe. Qu'en est'il pour le passeport ?
L'Etat d'Urgence a-t'il modifié les choses ?

Merci de vos infos. Dernière modification : 01/04/2017

Superviseur

21/01/2016 13:53

Bonjour,
En fait, un citoyen peut justifier de son identité par de nombreux moyens. Concernant le passeport, tout comme d'ailleurs la CNI, il peut servir à justifier l'identité après sa durée de validité et sans limite du moment que la photo reste ressemblante.

Voici ce qui est dit sur http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html au sujet de la CNI et qui est aussi valable pour le passeport :
Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.
Il n'y a pas de durée précise...

21/01/2016 17:22

Merci Janus,

a l'adresse donnée je lis " NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.
La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. La carte nationale d'identité est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

..finalement j'ai contacté le service adhoc de la préfecture qui m'a confirmé que le passeport périmé - de 2 ans était recevable notamment pour des demandes de permis , carte grise etc..
par contre je note que la condition de photo "ressemblante" pose un problème en cas de transmission d'une copie pour un dossier etc..
Comment faire quand on s'interdit de transmettre des copies completes etc de CNI par internet a cause des abus et usurpations ...?

Par ailleurs je note que dans le texte indiqué sont mentionnées les différentes situations européennes et notamment dans les situations actuelles, les différentes règles me paraissent aberrantes!

Quand je pense que certains parlent de supprimer , quitter l'europe etc..je me demande dans quelle europe nous vivons!

Superviseur

21/01/2016 18:07

finalement j'ai contacté le service adhoc de la préfecture qui m'a confirmé que le passeport périmé - de 2 ans était recevable notamment pour des demandes de permis , carte grise etc..
Ca, c'est une autre histoire. Vous posiez la question sur la justification d'identité. J'avais compris, par exemple, en cas de contrôle de police. C'est pour cela que je vous disais qu'il est possible de justifier de son identité de nombreuse façons. Même le témoignage d'une tierce personne est recevable. D'où le fait que passeport ou CNI, même périmés depuis longtemps, restent valables comme justificatifs.
Mais pour des demandes officielles, c'est tout autre chose. Chaque administration a ses critères propres. Par exemple, pour vous inscrire à Pôle Emploi, il faut une CNI ou un passeport en cours de validité, même dépassé de 2 jours, cela ne marche plus !

21/01/2016 18:41

bonjour comment faire quand on s'interdit de transmettre des copies...par internet....?:on envoie la copie par courier

04/10/2016 10:20

"...Chaque administration a ses critères propres..."

Mais comment une administration peut prendre seule, un choix, contraire à la loi qui les régit toutes ?


Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...

Superviseur

04/10/2016 10:28

Mais comment une administration peut prendre seule, un choix, contraire à la loi qui les régit toutes ?

Ce n'est pas une question de loi dans ce cas.
A partir du moment où une administration propose une prestation non obligatoire, elle peut demander un peu ce qu'elle veut. Ce n'est plus du domaine de la justification d'identité mais de la constitution d'un dossier. A partir de là, si vous désirez obtenir cette prestation, vous fournissez les pièces de ce dossier. Si vous ne voulez pas les fournir pour x raisons, vous renoncez donc à ces prestations. C'est aussi simple que cela.

25/05/2017 12:00

Non! l'administration ne peut pas demander ce qu'elle veut! Ceci peut être vrai, en revanche , d'un organisme privé qui offre une prestation sur un marché ( ce que ne fait pas l'administration sauf à être un service public industriel et commercial soumis au droit privé)

07/06/2017 16:03

Quand il s'agit d'aller dans un autre pays, le passeport DOIT ETRE A JOUR, et même dans certains pays il doit l'être toujours 6 mois après votre retour, donc prudence !
J'ai un témoignage à donner :
Je suis allé en mai 2017 à Venise avec ma compagne et mes deux filles, mais malheureusement les passeports des deux filles étaient périmés depuis janvier. Impossible d'en avoir d'urgence car je m'y étais pris trop tard, croyantà tort qu'il y avait une tolérance de 6 mois. A la mairie, ils m'ont dit : tant pis pour vous, votre voyage est foutu (2.700€ quand même).
Bref, sur le site d'Air France, pour le pré-enregistrement, je me suis hasardé à entrer une date de 6 mois plus avant pour ces 2 passeports afin que le site accepte.
Puis nous sommes allés à Roissy comme si de rien n'était. A l'enregistrement, la machine est OK et délivre les cartes d'embarquement. Mais à l'embarquement, Air France a vu le problème, ils ont voulu d'abord nous refuser mais finalement, ils ont accepté de nous laisser passer en nous prévenant que les Italiens pourraient nous refouler.
En Italie, on a eu les contrôles des passeports du fait d'un rétablissement provisoire des contrôles à la frontière… mais curieusement, les carabinieri n'ont rien dit.
Au retour, rien non plus. Et on a passé un WE prolongé vénétien magnifique.
Moralité : ne pas se démoraliser et foncer.

18/06/2017 21:28

Bonjour, mes filles voyageront lundi 19/6/17 avec leur grand-mere
leur passeport sest fini le 3/4/17
a la paf on me dit de demander un laisser passer en prefecture
alors que je vois que rien de devrait les empecher de voyager vers la france car la guyane est une terre francaise
que dois faire et dire?

29/06/2017 15:53

Bonjour, le passeport de mon fils sera périmé le 05 juillet, nous voyageons le 22 juillet pour la martinique et j'ai fait aujourd"hui la demande de renouvellement. on m'annonce un délais de 4 à 5 semaines pour recevoir le nouveau. Si je ne le reçois pas à temps, est-il possible qu'il voyage avec le passeport périmé et le recépisse? La PAF de Fort de france me dit que oui, mais la compagnie me dit que non. Quant à la PAF d'orly, personne décroche...

Superviseur

29/06/2017 16:05

Bonjour,
S'il a une carte d'identité, elle suffit pour aller en Martinique (on reste en France).

05/08/2017 16:26

bONJOUR
Je voyage lundi a 13h40 avec ma fille de 10ans au Maroc et je viens de voir que son passeport est périmé ,demain dimanche tout est ferme je suis perdu je ne sais pas quoi faire la pièce d identité est bonne ,en signant une décharge a l aéroport est ce qu' on peut partir.

11/08/2017 22:57

Bonjour,
Attention tous les documents nécessaires aux voyages hors de France doivent être valables pour l'aller et le retour du voyage.
Pour les mineurs un document (passeport ou CNI selon la destination)valable en cours de validité est indispensable et en plus une sortie du territoire si ce ne sont pas les parents qui les accompagnes (même les grands parents)
Dans les DOM la CNI en cours de validité est nécessaire .Pour les TOM le passeport est obligatoire ,car les avions transitent par Los Angeles (USA) pour Tahiti et Tokyo/Osaka pour Nouméa -validité minimum 6 mois-
Aucune dérogation n'est possible aux aéroports et les compagnies aériennes refusent d'embarquer les passagers non en règles ,car elles supportent de très lourdes amendes en cas de défaillance et doivent rapatrier les gens à leur frais;
Attention aux visas obligatoires pour certains pays .
Amicalement vôtre
suji KENZO

14/09/2017 17:19

Bonjour je doit partir dans trois jours en crête hors aujourd'hui nous nous sommes appercu que le passeport de mon copain qui fesait foi de CNI car la sienne n'est plus bonne et lui aussi périmé est ce qu'on pourra prendre l'avion ou doit on" s'assoir "sur notre voyage??? Merci

Modérateur

14/09/2017 20:52

Bonjour,
pour voyager même en europe, il vous faut un document en cours de validité, sans CNI ou passeport valide, je crains que votre copain ait des difficultés pour passer les frontières que ce soit à l'aller ou le retour.
Salutations

14/09/2017 23:15

Et si je fait une déclaration à la Gendarmerie de passeport perdu ou vole avec un papier de la gendarmerie attestant croyez vous que sa puisse passer??? Cordialement

14/09/2017 23:58

bonsoir
https://www.airfrance.fr/FR/fr/common/transverse/footer/controle_aux_frontieres.htm

Modérateur

15/09/2017 09:46

Ce serait déjà une fausse déclaration.
Je ne pense pas qu'un récépissé de déclaration de perte ou de vol puisse remplacer un document d'identité pour se rendre à l'étranger car sur un document d'identité, il y a toujours une photo.

18/09/2017 11:04

Bonjour
Je lis vos message et je dois dire que dans notre département(Isère), l'administration fait ce qu'elle veut... La passeport de mon fils est périmé depuis 1 mois, la mairie a refusé de procéder à son recensement et la sécu a refusé de l'inscrire... Dans les deux cas, il ne s'agit ni d'organismes privés ni de prestations facultatives... J'ai bien essayé de justifier dans les deux cas mais j'ai plus de chances d'être entendue en parlant avec mon chat qu'avec les employés...

Les démarches pour refaire un passeport prenant du temps (délai de 2 mois environ...), aucune autre possibilité ...

Bonne journée!

Laura

Modérateur

18/09/2017 11:13

Bonjour,
Quel est le rapport entre le renouvellement d'un passeport, le recensement à la mairie et le refus d'inscription à la sécurité sociale.
Salutations

18/09/2017 11:20

Bonjour Youris

En fait, ce que je voulais dire c'est que les deux inscriptions de mon fils (sécu et recensement) ont été refusées car le passeport était périmé. Je vais donc devoir le renouveler mais cela prend beaucoup de temps ici et cela retardera d'autant les deux inscriptions.

Laura

Modérateur

18/09/2017 11:25

Bonjour,
Le revouvellement d'une CNI et d'un passeport se prévoit, donc ce n'est pas la faute de l'administration si vous n'avez pas anticipé ce renouvellement surtout en période d'été ou il est toujours rappelé que les délais augmentent avec tous ceux qui partent en vacances à l'étranger.
Salutations

18/09/2017 11:37

Merci Youris mais mon propos était juste de réagir au fait qu'un passeport périmé a été refusé comme justificatif d'identité (pas pour voyager, ce qui est normal) mais juste pour prouver son identité.
Nous sommes fin septembre, pas vraiment une période d'été...
cdt

07/03/2018 00:32

Bonsoir,

Je prends un vol aller-retour pour le Sénégal M Bour le 18 mars prochain.
Mon passeport est périmé depuis le 2016. Et oui, nous ne voyons pas le temps passé ...Je me suis déjà rendue dans ce pays il y a 9 ans, ce passeport n'avait pas été 'tamponné', ni même regardé à l'aéroport de Dakar.
Ma CNI + mon passeport périmé suffisent-ils actuellement ?
Puis-je faire éditer un document auprès de la sous-préfecture de Loire-Atlantique ?
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement

FDB

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