Validité d'un passeport périmé

Publié le 17/04/2019 Vu 155931 fois 30 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Superviseur

07/03/2018 08:17

Bonjour,
Pour un voyage au Sénégal, il faut un passeport valide encore 6 mois...

Modérateur

07/03/2018 10:21

je précise valide 6 mois à la date prévue du retour.

07/03/2018 14:46

Bonjour,
mais comment peut on penser voyager à l'étranger sans une pièce d'identité en règle ? En plus hors Europe !

09/03/2019 09:38

bonjour

j'ai un permis de visite pour aller voir un détenu dans la seule prison de guyane,le 08/03 j'ai présenté mon passeport dont la date d'expiration était le 02/02/2019 ,les responsables m'ont indiqué que mon passeport était arrivé à expiration donc non valide,par conséquent ils ne pouvaient l 'accepter comme pièce d 'identité ,j'ai répondu que malgré cette expirartion je pouvais l 'utiliser comme pièce au niveau de l'administrartion,ils n'ont pas voulu mais ont accepté mon permis de conduire.

pouvez vous me dire pendant combien de temps je peux utiliser mon passeport comme pièce d'identité dans les administrations,et quels sont les textes en vigueur.

merci d'avance.

Modérateur

09/03/2019 10:08

bonjour,

il me semble qu'il faut un passeport valide 6 mois après la date de votre retour.

salutations

17/04/2019 08:59

Bonjour
Je dois prendre l'avion à Lyon pour me rendre à Toulouse. Or mon passeport est périmé depuis août 2018 et je n'ai pas de carte d'identité.
Aurai-je des problèmes ?
Merci de votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis