Don manuel exceptionnel de ma mère

Publié le 19/02/2016 Vu 1116 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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18/02/2016 19:30

Bonjour, ma mère agée de 88 ans nous donne 130 000 € afin que nous puissions acquérir un bien immobilier.
Aurons-nous des impôts à payer, si oui quel en serait le montant ?
Merci

Modérateur

18/02/2016 19:52

bonjour,
vous écrivez que votre mère vous donne.....
à qui est destiné précisément cette donation ?
en particulier quels sont les donataires et les liens de parenté entre la donatrice et les donataires ?
Les droits de donation à payer sont fonction du lien de parenté entre donateur et donateur.
salutations.

18/02/2016 20:26

Cette donation "prêt immobilier" m'est destinée, je suis sa fille.
Donc lien de parenté mère-fille :)

Modérateur

18/02/2016 20:37

bonjour,
il convient de prendre rendez-vous auprès d'un notaire qui saura vous conseiller.
il est souhaitable que si vous achetez le bien avec une autre personne, l'acte de vente de ce bien précise qu'une partie du bien est financé par cette donation.
il faudra préciser si cette donation est faite en avancement de part ou hors part successorale surtout si vous avez des frères et soeurs car les donations sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles.
salutations

18/02/2016 20:45

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je comptais prendre en effet, rdv avec mon notaire.
En fait ma mère me donne 130 000 € et donne la même somme à ma soeur. C'est avec mon mari que nous achetons ce bien immobilier, cette donation va effectivement financer une partie de notre achat.
La donation sera faite à mon nom, et non à mon mari et moi.
Merci pour vos conseils :)
Salutations

Superviseur

19/02/2016 07:29

Bonjour,
Cette donation "prêt immobilier" m'est destinée, je suis sa fille.
Donation ou prêt ? Car ce n'est pas du tout la même chose...

19/02/2016 09:22

Bonjour,
Concernant ce don d'une somme de 130.000, vous bénéficiez chacune d'un abattement spécial de 31.865 euros à condition que votre mère soit âgée de moins de 80 ans. Le surplus, soit 98.135 € n'est pas taxable puisque inférieur à votre abattement général de 100.000 euros. Si la donatrice est âgée de plus de 80 ans, vous serez donc taxées sur 30.000 euros soit 4194 € de droits de donation dus par chacune.
Ces donations ne nécessitent pas un acte notarié. Elles peuvent être déclarées par chaque donataire au service des impôts compétent de son domicile, dans le mois du don, sur l'imprimé Cerfa 2735.

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