taxe d'habitation pour 2 locataires

Publié le 27/09/2011 Vu 10927 fois 8 Par
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26/09/2011 12:15

Situation : 2 personnes louent un appartement. Les 2 personnes sont sur le contrat de bail. La taxe d'habitation est donc adressée au 2 personnes. les deux personnes ne s'entendent plus.

Question : Est-ce que une des deux personnes peut adresser la moitié du montant de la taxe d'habitation sans encourrir de risque si la seconde personne ne paye pas sa moitié ?

merci

26/09/2011 13:01

non, chaque résident est responsable de l'intégralité du paiement. Les impots ne se retourneront que contre un seul

26/09/2011 13:40

Est-ce que cela signifie que celui qui paye sa part n'aura donc aucun problème ?

26/09/2011 13:51

ça signifie que vous n'avez pas lu ma réponse

26/09/2011 13:59

Vos réponses ne sont tous simplement pas claires ! Que signifie "Les impots ne se retourneront que contre un seul" ??? vous parlez duquel? celui qui paye sa part ou celui qui fait le mort ??

26/09/2011 14:18

chaque résident est responsable de l'intégralité du paiement

Que signifie "Les impots ne se retourneront que contre un seul" ??? celui de leur choix, sans avoir à se justifier de ce choix.

26/09/2011 14:21

Merci

26/09/2011 14:21

Vous n'avez qu'à interroger votre trésorerie.

A priori, si votre bailleur a déclaré les 2 locataires en titre, la taxation va être effectivement établie aux 2 noms donc elle peut être payée intégralement par un seul des 2, à charge pour ce dernier de récupérer l'autre part sur l'autre.

27/09/2011 00:14

Vous pouvez payer votre moitié et demander au trésorier une décharge de responsablité qui sera transmise à la trésorerie générale du département, rien ne dit qu'ele sera acceptée.

Si elle est refusée, le trésorier peut vous demander de régler tout ou partie du reste. Vous n'avez aucun recours si l'autre redevable ne paie pas et est insolvable.

Cordialement

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