les droits des etrangers mariés a un conjoint francais

Publié le 07/04/2019 Vu 39926 fois 50 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2015 15:14

Bonjour,

SVp j'ai vraiment besoin d'aide,

Je suis française, mon mari est algérien, nous nous sommes mariés en France au mois de mars, il est rentré en France en 2011 sans visa et son passeport est périmé, je suis allée faire une première demande de carte de séjour "Vie privée et familiale" mais le consulat n'a pas voulu lui renouveler son passeport sans récépissé. La dame de la préfecture m'a quand même fait un dossier et nous a donné rdv en mai, mais elle m'a dit que le dossier sera sûrement refusé vu que son passeport est périmé. Quels sont les risques, svp, et est ce qu'il aura droit a un récépissé ? J'ai peur qu'ils lui opposent un refus et qu'on soit obliger d'attendre un an.

Merci.

02/06/2015 22:49

bonjour falait fair une déclaration de pérte pour son passeport et refair un autre

04/06/2015 14:16

Bonjour,
Je suis nouvelle avec vous.
Je suis Tunisienne, je suis mariée depuis 2011 d'un franco tunisien je galère depuis mon arrivé en France et toujours j'ai un espoir qui va changer mais pas de chance de pire en pire. Malheureusement, j'ai eu deux enfants une de 3 ans et un bébé de 6 mois. Là j'en peu plus je veux divorcer je pense plutôt aux enfants et ses avenirs. Je vis toujours avec de la violence conjugale et me sort toujours des rumeurs. En plus, ça fait plus qu'un an que mon mari est en chaumage et je n'ai jamais travaillé en France. Pendant cette période, on vit avec l'aide de l'état en France, franchement j'en peu plus!!!
Je n'ai personne ici et je ne sais pas quoi faire.
Je compte sur vous pour avoir des réponses qui m'aide à avoir une idée sur ma démarche de la demande de divorce afin d'avoir mes droits en France et y rester (travailler dès possible pour élever mes enfants), avoir mes enfants avec moi. Que puis-je faire s'il vous plait?

04/06/2015 18:20

bjr,
si votre mariage a été fait en tunisie, a-t-il été transcrit sur les registres d'état -civil français puisque votre mari est français ?
sinon pour divorcer en france, il vous faut obligatoirement un avocat.
cdt

18/11/2015 16:24

bonjour
j'ai vraiment besoins d'aide je suis gabonaise marier a un français en juin 2013 ici au au Gabon notre mariage a été transcrit au consulat français au Gabon il a quitter le Gabon 9 mois après notre mariage en vendent tout ce qui ce trouvais dans la maison je suis aller chez mon père plus qu'on louait cette maison et depuis il ne me donne pas de nouvelle de lui je l'ais écrit sur sa boite Mail en lui disant de au moins divorcer avant de refaire sa vie il m'envoie balader je me retrouve marier a cet homme je n'ais pas de moyen pour venir en france je ne sait quoi faire horienttez moi sil vous plais.

12/02/2016 23:04

Je suis tunisienne j ai marié avec francotunisien depuis août 2013 à marseille
J ai un carte de 10 ans depuis novembre 2016
Je veux divorce parce que je ne marre et je peux pas reste avec mon Mari
J ai soigne chez un pyscologie à cause de lui
Lui il est D accord pour faire divorce amiable
Est ce que y de résèque pour retiré ma carte
Svp je besoin de vous aide moi

26/02/2016 01:04

Bonjour je suis mauritanienne j'envisage de me marier avec un français d'origine mauritanien j'ai un enfant de 5 ans de mon premier mariage nous voulons vivre à Paris moi et mon enfant avons quel droit quel sont les avantages svp

Modérateur

26/02/2016 11:52

bonjour,
vous pouvez demander un visa court séjour pour vous marier en france avec un français mais cela ne permet pas d'obtenir automatiquement un titre de séjour conjoint de français.
sinon une fois mariée avec un français, vous pouvez demander un titre de séjour vie privée et familiale mais cela dépend du type de visa que vous avez eu pour venir en france, si vous y venez avant ou après le mariage et si le mariage est célébré en mauritanie ou en france.
vous devez vous renseigner auprès d'un consulat de france.
salutations

25/09/2016 14:01

Bonjour Monsieur Mme. Je suis arrivé dans le territoire européen depuis le 2006 à guyenne française et je me suis marié avec un métropolitain dans les 2008 j'ai déjà ma première carte de 10 ans et maintenant j'habite seule car mon mari a quitté le domicile conjugale .svpl je voulais savoir si je peux demander ma nationalité française oh si je peux me divorcé sans risque de perdre ma carte merci pour votre réponse maître

Modérateur

25/09/2016 14:18

bonjour,
pour obtenir la nationalité par mariage,la communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé avec votre époux, vous ne remplissez donc pas cette condition.
en cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement.
il est possible de solliciter un titre de séjour en dehors de votre situation de conjoint de français si vous remplissez les conditions exigées.
salutations

26/12/2016 20:23

Je suis une femme tunisienne j'ai un enfant13ans. J'ai refaire ma vie après un divorce avec un français depuis 2ans et nous somme venu pour vivre avec lui en France en novembre 2016.
Mon marie m'as male traité ainsi que mon fils et il veut devorcer sans me faire les papiers et que nous rentrons en tunisie et moi je sais pas quoi faire et qu'elles sont mes droits et les droits de mon enfant.
Merci de m'aider.

Modérateur

26/12/2016 22:57

bonjour,
si vous divorcez, vous ne pouvez plus avoir de titre de séjour conjoint de français puisque votre mariage date de seulement 2 ans et vous risquez de vous trouver un situation irrégulière.
le père de votre fils est-il français ?
Salutations

27/12/2016 18:21

Non il est tunisien
Oui mon mari connaît bien le loi ici et c'est pour ce la il me fait mal ainsi que mon fils.
Aussi je ne peux pas rentrer chez moi sans avoir le devorce aussi il ne faut pas oublier la scolarité de mon enfant ainsi que son état psychique

Modérateur

27/12/2016 18:39

quel est votre titre de séjour actuellement et celui de votre fils qui n'est pas le fils de votre mari, si j'ai bien compris ?

27/12/2016 20:35

Oui c'est ça.
Visa long séjour vie privée et famille valable au 16/5/017 pour les deux.

Modérateur

27/12/2016 20:49

je vous conseille de lire cet article sur l'influence du divorce sur le titre de séjour:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/influence-divorce-titre-sejour-11941.htm#.WGLFwPnhC00

27/12/2016 22:22

Merci
Tes conseils?
Est ce que je peux retourner à mon pays sans avoir le devorce.

27/12/2016 22:27

Est ce que je peux travailler sans papiers je suis ingénieur en électricité et j'ai 10 ans d'expérience. A propos de mon fils est ce qu'il peut ne pas faire ses papiers de collège (mon fils a fait le test de niveau ça fait 4 semaines et nous somme en attente de réponse).

18/01/2017 13:07

Bonjour;
je suis un marocain âgé de 35 ans, je me suis marié avec une française j'ai une carte de séjour de 10 ans nous sommes séparé depuis 02/2016 parce que elle est devenue alcoolique elle m'insulte et me provoque tout le temps alors j'arrivais plus à supporter de vivre avec elle.
comment je peux faire un divorce avec court délai malgré son refus aidez svp à trouver une solution.

22/05/2017 16:39

Bonjour je suis nouvelle, moi mon problème c'est que nous ne sommes pas marier...mais avions un enfant....nous vivons au Maroc mais tout va mal, il nous maltraite .....puis je aller me plaindre a l'ambassade de France au Maroc??? Je précise que je suis africaine....Il nous traite mon fils et moi de naigre...svp dite moi koi faire...merci

Modérateur

22/05/2017 18:02

bonjour,
pourquoi l'ambassade de france ?
comme il vous maltraite au maroc, il faut déposer une plainte dans un commissariat marocain.
ce qui se passe sur le territoire marocain ne concerne pas la france.
salutations

22/05/2017 18:24

Vu que nous ne sommes pas marier ,youris j'ai peur que cela se retourne contre mon fils et moi.....

20/06/2017 09:03

Je sui algérienne marié avec un conjoint français.mariage en Algérie 2015, transcrit en France 2016, ma première entree en France avec visa touristique , la naissance d'un enfant français 2017, obtention de carte de séjour d'un an . Maintenant sa marche pas avec mon mari, alors pour le devorce comment? Et esque j'ai le droit de rester avec mon bébé sur le térétoire français, mon bébé a la nationalité française mercii....

20/06/2017 09:09

Je sui algérienne marié avec un conjoint français.mariage en Algérie 2015, transcrit en France 2016, ma première entree en France avec visa touristique , la naissance d'un enfant français 2017, obtention de carte de séjour d'un an . Maintenant sa marche pas avec mon mari, alors pour le devorce comment? Et esque j'ai le droit de rester avec mon bébé sur le térétoire français, mon bébé a la nationalité française mercii....

09/02/2019 08:12

Bonjour,
Je suis un ressortissant étranger marié en France à une française depuis plus d’un an. J’ai ma carte de séjour en règle.Nous formons un couple très soudé mais le seul problème c’est que nous vivons dans la misère totale. Mais femme ne peut pas travailler à cause des soucis de santé et moi, je cherche un emploi depuis notre mariage mais je n’arrive pas à en trouver malgré mes recherches et un niveau d’étude élevé. J’aimerai savoir si notre couple a le droit une aide quelconque jusqu’à ce que je trouve du travail. Pour le moment nous ne vivons qu’avec le rsa de ma femme. Merci de me répondre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter