les droits des etrangers mariés a un conjoint francais

Publié le Vu 35224 fois 50 Par lolita01
11/05/2009 11:41

bonjour;
j'ai une question a vous poser en espérant avoir une réponse, merci d'avance pour ce service.
je suis marocaine, j'ai 21ans , je suis mariée un français depuis juin 2007, cela fait presque 2 ans maintenant qu'on vit ensemble , mais tout va mal entre nous, mon mari me frappe et me traite très mal , physiquement et psychologiquement ça ne va plus , j'arrive plus a supporté ses actes ni ses menaces de divorces a chaque fois que je dis ou je fais quelque chose qui ne le plait pas, ça devient invivable; cette année j'ai repris la fac et je commence vraiment a m'intégrer ici, l'année dernière c'était un peu plus difficile , mon mari est tés jaloux , il a 8 ans de plus que moi, on peut dire aussi que je suis physiquement pas mal du tout,ce qui ne facilite pas les choses, je peux pas sortir sans lui, il m'empêche de voir mes amis, si j'ai une 1 minute de retard c'est le drame; j'ai pas le droit de m'habiller bien si je suis pas avec lui.....tout cela n'est pas très grave c'est surtout quand il me frappe que je le déteste vraiment; je l'aime mais j'en peux plus.
ma question: je voudrai savoir si j'ai des droits sur lui et maintenant que j'ai refait ma vie ici , je veux y resté, je fais mes études ici , j'ai fais des rencontres ... alors je voudrai savoir si on fini par divorcer est ce que j'aurai le droit de vivre ici encore?.
merci encore une fois pour votre service

12/05/2009 20:14

lolita01, bonsoir

Avez-vous un titre de séjour ? Entrée légalement sur le territoire ?

13/05/2009 12:37

oui j'ai un titre de sejour vie privée et familliale qui expire le 13/10/2009 c mon deuxième titre de sejour. je suis rentré en france le 14/10/2007 avec un visa long sejour et aprés j'ai eu un recepicé pendans 3 mois aprés en m'a delivré le premier titre de séjour. merci de porter intérré a mon histoire.
j'aimerai rajouter que hier mon mari m'as confirmé qu'il va demandé le divorce; j'aimerai savoir si vous connaissez des associations qui peuveut m'aider et me renseigner, je ne travail pas et je sais pas du tout combien ca va me couté tout ca?? en tout cas je lui ai dis que si il veut divorcé ca serra a lui de faire la demande.
merci encore une fois pour vous reponse.

13/05/2009 12:55

lolita01, bonjour

Vous pourriez contacter la Cimade:
siège de la Cimade
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org

le GISTI
villa Marcès,
75011 Paris, France)
tél. 01 43 14 84 82/83 –
Email : formation.gisti arobase ras.eu.org ).
association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient despermanences juridiques gratuites, édite des publications et organise desformations. A chaque compétence du GISTI correspond un contact particulier. En dépit de son activité multiforme, le GISTI est une petite structure fragile, très sollicitée par un public souvent sans grands moyens financiers. De ce fait, il a besoin de l’aide de ceux qui l’estiment utile. Naturellement, le GISTI travaille en relation et en collaboration avec d’autres organisations amies.

MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
- Des consultations juridiques
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.

DEMANDER L’AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ)
L’AJ permet de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat lorsqu’on ne dispose que de faibles ressources. Mais le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
Il faut se procurer le formulaire de demande d’AJ et la liste des pièces à fournir et remplir ce dossier.
ATTENTION ! La demande d’AJ se fait au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de son domicile (et non au TA) Si on a un avocat, il faut mettre dans le dossier le document qu’il fournit indiquant son acceptation. Si on n’a pas d’avocat, le bureau en choisit un d’office.
La demande d’AJ peut être faite avant de déposer la requête et ensuite déposer la requête dans le délai de un mois suivant la notification de la décision du bureau d’aide juridictionnelle. Elle peut être faite en même temps que la requête en joignant à la requête le récépissé de dépôt de la demande d’AJ. Elle ne peut pas être faite après que la requête au tribunal ait été déposée.

Surtout ne quitter pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, vous pourriez être accusé d'abandon de foyer et vous vous mettriez dans vos tords. Votre conjoint peut même vous inciter à en partir, en vous donnant toutes assurances qu'il n'en tirera pas profit mais s'il y avait divorce ultérieurement, cet argument resterait en sa faveur.
Si vous êtes contraint(e) de quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire, il est prudent que vous vous rendiez au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez, pour y faire une déclaration dite "en main courante", qui n'a qu'une valeur probante relative, mais constitue un élément de preuve à étayer par d'autres.

Bien à vous et bon courage.

13/05/2009 13:12

merci pour toutes ces informations mais le problème c'est que j'habite a montpellier et les associations dont vous me faite part son sur paris.

13/05/2009 13:28

lolita01,

http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&view=text&hl=fr&gl=fr&q=Gisti+herault&ie=UTF8&sll=43.598446,3.567098&sspn=0.046121,0.740966&latlng=43616636,3836720,8944523506477870914&ei=Ja0KSunzHOTKjAe4g91S&cd=1

Cimade‎
28, Rue Faubourg Boutonnet,
34090 Montpellier‎
04 67 06 90 36‎
"Code d'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile; Résumé des principaux textes juridiques; Guide GISTI : Guide sans papiers mais pas sans droits ..."

Cimade‎
16, Rue St Louis,
34000 Montpellier‎
09 71 25 52 52‎

Gisti à proximité de Hérault
Maison Pour Tous‎
4, Rue des Aconits,
34080 Montpellier‎
04 67 75 10 34‎
"Un collectif s'est créé : "Uni(e)s contre une immigration jetable" composé de Act Up-Paris, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP, 9ème Collectif des ..."

Parti Communiste Français Fédération Hérault‎
115, Rue Olof Palme, 34000 Montpellier‎ - 04 67 47 97 00‎
"Ce rassemblement se fait à l'appel du RESF 34, du PCF 34, de la LDH, la CIMADE, le Gisti, SOS Racisme, Emmaüs, coordination des sans papiers, FEP, UNIOPSS . ..."

Je pense que vous pourrez être aidée et soutenue.
Bien à vous et bon courage.

13/05/2009 14:01

merci beaucoup pour toutes ces reponses , trés gentil de votre part. mrc

21/10/2009 22:53

bonjour,

marié avec une française à nice, il y'a 4 mois , maltraité depuis mon arrivée ,diplomé bac + 4 en informatique et ça fait 4 mos que je cherche du travail je trouve pas ,finalement j'ai fait DIU ( diplome interuniversitaire aux essais cliniques des medicaments )
et dans un master santé publique à marseille , ma femme au moment je suis à marseille a fait une main courante comme quoi j'ai quitté le domicil , et en revenant sur nice j'ai decouvert ça et elle a fait une autre declaration comme quoi j'ai regagné mon domicil , une femme qui est instable meme anormale et je compte divorcer a l'amiable .ma question est la suivante , estce que je peux changer mon statut quand je vais divorcer en statut d'etudiant , etant donné que je suis inscrit et je suis mes études sur marseille , et est ce qu' à marseille qu'il faut faire ça , parceque la fac est à marseille mais prefecture est à nice merci.

22/10/2009 12:13

souf, bonjour

Cas difficile.
Avant de faire quoi que ce soit, demandez de l'aide à la Cimade de votre région :
http://www.cimade.org/regions/provence-cote-d-azur
ou encore au Gisti :
http://www.studyrama.com/article.php3?id_article=14358

Vos 4 mois de mariage puis une demande de divorce poseront problèmes. C'est trop "juste" et l'État pourrait assimiler ceux-ci à un mariage blanc, donc un mariage de convenance, ce qui serait préjudiciable pour vous.

Bon courage à vous.

23/08/2013 11:52

bonjour tout le monde je suis marocaine agée de 21ans ca fait 1ans et demi que je suis marié avec un gitan de france j'en souffre vraiment je suis traiter super mal et j'en peux plus en plus il es plus agée que moi je vie au maroc j 'ai jamais était en france maintenant je cherche le divorce mais lui ne veux pas je veux des conseilles svp chez vraiment pas quoi faire merci a vous

Modérateur

23/08/2013 12:09

bjr,
dans quel pays vous êtes-vous mariés ?
si vous vivez au maroc vous pouvez divorcer au maroc.
cdt

23/08/2013 14:24

ouii moi je vie au maroc lui il va en france tt le tmp sous pretxte k'il travail le probleme c que j'ai la transcription de l'acte de mariage.donc l'acte marocain ne vaut plus rien

07/12/2013 15:37

Bonjour,

Je suis française et mon mari est étranger. Nous sommes mariés avec la procédure du visa conjoint long séjour...etc et nous sommes installés ensemble en France depuis 1 ans. Mais au bout de 1 an je veux divorcer : il me violente, m'insulte de tous les noms, me traite très mal et j'en souffre tous les jours. Je pleure chaque jour et lui il s'en fiche, je tremble quand je le vois car je ne sais pas dans quelle humeur il sera.
Je veux divorcer mais je veux aussi qu'on lui retire ses papiers qu'il a eu grace à moi et qu'il ne mérite pas.

Est-ce possible?

07/12/2013 17:22

bjr,
pour le divorce voyez un avocat,
pour les papiers vous faites un courrier à la préfecture en expliquant votre situation et que vous demandez le divorce.
cdt

25/11/2014 17:32

Bonjour,

Je suis mariée avec un français depuis un an et demi. J'ai un visa long sejour de conjoint français d'1 an . Je souhaite divorcer le plus vite possible.
Est ce que dès que mon divorce sera prononcé cela invalidera mon titre de séjour et je devrai quitter le sol français ? ou je pourrai bénéficier de mon titre de séjour jusqu'a la fin prévue de celui-ci ?

Est ce que mon ex mari pourra demander l'annulation de mon Visa une fois le divorce prononcé ?

Merci pour votre réponse.

25/11/2014 17:48

bjr,
Lorsqu’un étranger, muni d’un titre de séjour cesse de remplir les conditions nécessaires à son obtention, il encourt le risque d’un retrait.
donc comme vous ne serez plus conjoint de français,vous risquez le retrait ou le non renouvellement de votre titre de séjour.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/retrait-titre-sejour-durant-periode-2036.htm#.VHSzkIuG8zo
cdt

28/11/2014 18:54

bjr,
je suppose que vous voulez divorcer en france.
comme vous n'êtes mariés que depuis 9 mois, je ne pense pas que le juge accorde à votre épouse une prestation compensatoire.
cdt

28/11/2014 20:05

donc il faut poser votre question sur un site juridique marocain car c'est la loi marocaine qui est applicable.

29/11/2014 11:53

si le consulat vous écrit pour vous dire que votre demande (refus de visa pour votre future ex-épouse)cela signifie qu'il tiendront compte de votre requête mais c'est le consulat qui décide d'accorder ou de refuser un visa.

19/02/2015 19:46

Bonjour. J ai une question a vous poser en espérant avoir une réponse , merci d'avance pour le service .je suis mauritanien j ai 26ans ,je suis mariée un francais depuis septembre 2013 cela fait presque 2ans maintenant que je suis venu ici en France sa fait 8 mois que je suis la qu on vit ensemble avec ses parent mais tt va mal entre nous .il me laisse pas travail ni continue mes études ni avoir des enfants il dis qu il veux pas avoir des enfants en France et me traite mal ça ne va plus j arrive plus à supporter la vie avec lui il me menace qu il va ma ramener a Mauritanie .mon mari est très jaloux si je suis pas avec sa mère ou autre personne il me laisse pas partir sans eux au moment de coucher de soleil c interdit je sort tt seule et il me laisse pas habiller comme je veux et il me laisse pas parlé a mes amis ni chercher des amies il m emprisonne chez ses parents j arrive plus a supporté c'est pas une vie sa il a gaspiller ma vie j étais etudiante je licence interprétariat chinois anglais j avais bourse en Chine un an de langue je voulais continué faire master il me dis tu choisit la mariage ou les études je chois mariage et. Je laisse tout pour lui mais la je regrette je voudrai savoir si on fini par la divorce est ce que j aurai le droit de vivre ici en France ou pas? Comme j ai pas encore des papier et que mon visa fini en juin 2015 . Merci encore une fois pour votre service

19/02/2015 20:19

bjr,
si vous divorcez de votre mari français, vous n'aurez aucun droit pour rester en france au titre du mariage, la simple cessation de la communauté de vie suffit pour perdre votre titre de séjour..
mais vous pouvez éventuellement un titre de séjour à un autre titre.
cdt

19/02/2015 20:23

C est a dire koi je pas. Bien compris

19/02/2015 20:49

Sa veut dire koi titre cdt??

20/02/2015 11:46

J arrive pas a recevoir vos message

20/02/2015 11:49

Vs pouvez m explique plus à propos de titre cdt

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