Main courante et effets

Publié le 20/08/2020 Vu 796 fois 24 Par
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18/08/2020 22:00

Bonjour,

J'aimerais avoir quelques renseignements au sujet de la main courante.

J'ai été en couple avec une personne qui est aujourd'hui mon ex, nous avions eu une relation toxique, avec beaucoup de prises de têtes ; en gros une relation un peu tumultueuse. J'avais déposé une première main courante suite à des appels qu'elle m'avait lancés (une centaine sur 2 jours) au cas où je dépose plainte plus tard si ça continuait.

Après les faits (des mois après), nous nous étions remis ensemble et nous nous sommes séparés à nouveau mais pour de bon. Cette dernière recevait des appels en masqués à cette rupture et m'accusait directement d'en être responsable et à proférer des menaces de me faire des histoires en justice par vengeance. J'ai déposé à nouveau une main courante pour cela et il est bien précisé, en bas des 2 mains courantes : "M. Un Tel est informé que cette déclaration ne constitue pas un dépôt de plainte."

Sachant qu'elle a 2 mains courantes aux fesses, une enquête peut elle être ouverte ? Peut elle être convoquée ?

La première était de mai 2019 la seconde de avril 2020. Jusqu'à maintenant, elle n'a jamais été convoquée ou autre. De plus, nos relations aujourd'hui sont nettement appaisées et restent cordiales mais nous ne sommes plus ensemble.

Merci à vous.

Cordialement Dernière modification : 19/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

18/08/2020 22:08

Bonjour,

Le Procureur, s'il a connaissance de la main courante, peut décider de poursuites mais c'est très rare, c'est la plainte qui les déclenche éventuellement...
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Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/08/2020 22:11

Pourtant j'ai pu lire sur divers sites que c'est le commisariat qui peut décider de convoquer pour faire une sorte de mise en garde mais le Procureur n'est pas informé. Surtout que les deux que j'ai déposées ont 1 an d'intervalle environ

18/08/2020 22:22

Si mes explications ne vous conviennent pas, je préfère vous proposer ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/08/2020 22:25

Il n'est pas question que cela me convienne pas, juste que les réponses divergent sur ce sujet donc je viens directement sur un forum de droit pour être mieux fixé...

18/08/2020 22:33

Donc ce site officiel pourrait peut-être vous paraître plus crédible si vous prenez le temps de le consulter en cliquant sur la partie bleue de "ce dossier"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Modérateur

19/08/2020 09:51

le lien cité par PM indique notamment:

Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre.

salutations

Superviseur

19/08/2020 09:56

Bonjour youris,

Certes, dans la plupart des cas...

Mais si les faits relatés dans la main courante présentent un caractère suffisant de gravité, les policiers ont le devoir de le signaler au procureur qui peut décider de diligenter une enquête.

19/08/2020 10:01

Bonjour,

Merci de confirmer ce que j'avais indiqué peut-être moin précisément et moins bien :


Le Procureur, s'il a connaissance de la main courante, peut décider de poursuites mais c'est très rare, c'est la plainte qui les déclenche éventuellement...

D'autre part, il est indiqué dans le dossier :


L'auteur des faits n'aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué.

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Cordialement.
P.M.

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19/08/2020 10:02

Quand vous parlez de faits graves, vous avez des exemples?

Superviseur

19/08/2020 10:02

Bonjour,

Dans ce cas, c'est une plainte qu'il faut déposer, pas une main courante. La main courante n'a aucune efficacité.

Superviseur

19/08/2020 10:06

Bonjour

Il y a énormément de dépositions sur le registre de main courante pour la police nationale ou sur le carnet de déclarations de gendarmerie.

Ces registres tenus par les gendarmes et les policiers, sont purement informatif mais peuvent constituer un début de preuve lorsqu'une plainte est ensuite déposée... Mais les procureurs ne peuvent pas exercer un contrôle sur ces éléments (moyens, temps...).

En revanche, comme le dit bien le site du service public, les FDO peuvent alerter elles-mêmes le procureur si des faits graves sont révélés dans une main courante.
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

19/08/2020 10:21

Il me semble que tout est expliqué dans le dossier d'une manière très claire et quand on dit que si le Provcureur a connaissance de la main courante ou les policiers ou les gendarmes ont le devoir de signaler un fait grave contenu dans la main courante au Procureur c'est suffisant...

Un fait grave tout le monde peut imaginer ce que c'est et en principe, il ne faut pas un an pour que les poursuites soient engagées...
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Cordialement.
P.M.

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19/08/2020 16:50

Oui j'entends ce que vous dites mais faits graves ca pourrait être quoi ? Viol, crime, vol par exemple ?

Donc ce que j'ai pu dire dans mes 2 mains courantes (en sortes quelques menaces et des appels malveillants de la part de mon ex) ne sont pas considérés comme des faits graves ? car pour la main courante qui date d'un an donc la première, elle n'a jamais été convoquée pour être entendue ou autre donc je pense que ça n'a pas donné lieu à des poursuites... mais sachant que j'ai déposé la 2ème il y a 3 mois est ce que là, ils pourraient le signaler au Procureur ?

19/08/2020 16:53

Et en ce qui concerne votre phrase : "l'auteur des faits n'aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué" c'est un peu à double sens... si le Procureur en est avisé et qu'il décide de poursuivre... il sera convoqué...

Et pourtant j'ai pu lire sur d'autres forums que certaines personnes avaient fait l'objet de main courante à plusieurs reprises et ont été convoquées uniquement pour s'expliquer sur les faits reprochés, sans qu'il y ait de poursuites derrière, une sorte d'avertissement donné par les services de police/gendarmerie... donc je ne m'y retrouve plus...

Superviseur

19/08/2020 17:00

Si vous voulez que ça remonte au procureur, c'est à vous de déposer une plainte et ce dépôt se fera directement auprès du Procureur de la République. Pour éviter toute erreur de forme ou de fonds, votre avocat s'en occupera et suivra votre dossier.

19/08/2020 17:02

Si cela reste au stade de la main courante, l'auteur n'est pas convoqué(e)...

Vient ensuite que si pour des faits graves que vous pouvez deviner mais qui ne sont pas a priori des appels malveillants (sans dépôt de plainte), un signalement est fit par les forces de l'ordre, le Procureur de la République peut engager des poursuites, c'est donc deux situations différentes...

Maintenant, le dossier vient d'un site officiel et si d'autres ont connu une conocation pour s'expliquer, apparemment, ce n'est pas le cas de votre ex-compagne, donc à chacun son expérience mais on ne sait pas si un signalement avait été fait au Procureur...
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Cordialement.
P.M.

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19/08/2020 19:50

Excusez moi PM je n'ai pas compris pour votre dernier message... Alors oui j'ai compris que les FDO peuvent faire un signalement au Procureur si les faits sont graves. Mais en matière d'appels malveillants, est ce considéré comme grave? Je précise que dans ma main courante j'avais précisé que les appels n'avaient pas durés longtemps, seulement 2 semaines et ce n'était pas forcément tout les jours mais j'avais préféré quand même faire un signalement, au cas ou.

Comme je l'ai dit plus haut, la première a été déposée il y a un an et elle n'a jamais été convoqué si ça aurait du ''lêtre cela se serait fait déjà non ?

Et la deuxième date de 3 mois.

En tout cas merci pour vos réponses messieurs

Cordialement,

19/08/2020 20:37

C'e sont les forces de l'ordre qui en décident puisque ce sont elles qui, s'il y a lieu, font un signalement au Procureur de la République, en tout cas en l'occurrence, vous-même semblez considérer que ce n'est pas si grave puisque vous minimisez les faits...

Je vous ai indiqué qu'à mon avis, le Procureur de la République n'aurait pas attendu un an pour engager des poursuites, pour la deuxième, c'est plus récent mais j'ignoore s'il y a eu le signalement...
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Cordialement.
P.M.

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20/08/2020 10:38

J'ai pu téléphoner à la gendarmerie ou j'avais déposé ma première main courante. Ils m'ont dit que même si il y en a eu deux de deposées, cela reste des mains courantes donc la personne n'est pas convoquée. Après ont il fait un signalement pour la deuxième je ne sais pas...

20/08/2020 10:45

Bonjour,

Si je suis ce que vous relatez de ce qui vous a été dit : "cela reste des mains courantes donc la personne n'est pas convoquée", on pourrait penser qu'il n'y a pas eu de signalement plus pour la deuxièeme que pour la première mais bien sûr je n'en sais rien non plus...
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Cordialement.
P.M.

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20/08/2020 10:56

Et du coup j'ai appeler la gendarmerie ou j'ai fais ma 2ème MC (car ce sont deux gendarmeries différentes), elle m'a dit que les depots de mains courantes dataient et informaient des faits mais rien n'était déclenché derrière, si eux estiment que les faits sont graves, ils nous incitent à porter plainte directement pour faire un signalement derrière elle m'a dit

20/08/2020 10:59

Mais bon chacun dit ce qu'il veut j'ai l'impression car un ami à moi avait déposé une main courante dans cette même gendarmerie car il subissait des menaces de mort et la personne en question a été convoquée pour être "recadrée" d'une certaine manière donc bon...

20/08/2020 11:20

Menaces de mort me semble un peu plus grave et on ne sait toujours pas si un signalement a été fait pas les forces de l'ordre au Procureur de la République qui aurait décidé d'un rappel à la Loi...

Je ne sais pas pourquoi vous vous obstinez à déposer des mains courantes contre votre ex-compagne avec qui vous seriez réconcilié si vous préféreriez être sûr que des poursuites soient éventuellement engagées avec convocation, il faudrait carrément déposer plainte...
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Cordialement.
P.M.

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20/08/2020 22:30

Nonb les mains courantes sont ultérieures et plus d'actualité... etr maintenant que c'est résolu entre nous je n'aimerais juste pas que cela mette de l'huile sur le feu et engendre encore des histoires c'est tout..

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