Abus de faiblesse ou assimilé?

Publié le 28/08/2019 Vu 898 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2019 11:14

Bonjour

La grand-mère de ma femme, 83 ans, en bonne santé et avec toute sa tète se retrouve dans une situation que je ne trouve pas normale et je souhaiterai votre avis/recommandation.

Suite au décès de son Mari, elle a déménagé pour se rapprocher de sa famille (dont nous) et plus particulièrement de sa fille (mère de ma femme).

Hors depuis son arrivé cette dernière (sa fille) l’a prise complètement sous son aile, lui trouvant un appartement, s’occupant de ses papiers et aussi de ses comptes (accès complet).

Ce qui me gène : La grand mère de ma femme paye tout en permanence pour sa fille (qui a en permanence des soucis d’argent) : voiture en leasing, courses, restaurants (très fréquent), essence, péages etc…Sa fille ne l’oblige pas à payer mais elle se sent obligée de le faire avec des remarques de sa fille du style « holala je dois aller chez le dentiste et ca va me couter X euros…je ne sais pas comment je vais faire». Elle le fait donc de son plein grés mais commence s’en plaindre, obligée par une sorte de pression affective.

Elle ne la laisse quasiment jamais faire des choses seules – quand on voit la grand mere c’est systématiquement accompagné de sa fille.

Pour le moment la grand mere et la mere de ma femme vivent relativement proche de chez nous (moins d’un km) en ville mais la dernière idée de la mere de ma femme est de déménager avec la grand mere dans une maison (qu’elle a déjà repéré) à une quinzaine de km de chez nous. La grand mere se retrouverait donc à vivre seule avec sa fille qui profite largement de sa générosité dans une maison dont les frais (loyer chauffage etc…) seront, très probablement très largement voir totalement payés par elle.

Tout cela nous gène (moi et ma femme) beaucoup et je souhaiterai avis et conseil sur la situation et évnetuellement marche à suivre



Merci d’avance Dernière modification : 28/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

28/08/2019 13:33

bonjour,

vous ne pouvez rien faire, chaque personne a le droit de vivre comme elle l'entend y compris dépenser tout son argent, la prodigalité n'est pas un motif de placement sous une mesure de protection de majeur incapable.

votre fille peut demander un placement sous curatelle ou tutelle de sa grand mère pour abus de faiblesse mais ce sera difficile selon votre message, il y a obligatoirement un avis médical.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23595

salutations

Superviseur

28/08/2019 13:47

Bonjour,

Ce sera très difficile, certes, mais pas impossible, compte tenu de l'âge de cette grand-mère (+ 80 ans). Le mieux serait de consulter un avocat qui vous renseignera sur ce qu'il est possible de faire.

28/08/2019 15:06

Merci pour ces retours

Je comprends que le fait qu'elle dispose de tous ses moyens intellectuels fait qu'elle ne peut etre considérée "en faiblesse" (sauf appréciation eu égard à son âge mais potentiellement compliqué à apprécier/qualifier) et donc que cette situation est considérée comme une utilisation en conscience de son argent et par conséquent non sujet à une quelconque mesure de protection.

Merci pour ces éclaircissements

Salutation

Superviseur

28/08/2019 16:21

Bonjour,

La mère de votre femme est-elle fille unique ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter