faux acte de session vehicule

Publié le 05/10/2021 Vu 601 fois 5 Par
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01/10/2021 18:43

Bonjour,

Apres avoir perdu mon permis, j'ai déposé ma voiture dans un garage, à l'abri, le temp de récupérer mon permis, ce garage était à côté de l'habitation de ma belle fille, avec la permission pour elle, de s'en servir en cas d'urgence pour sont nouveau né.

Apres quelques mois, j'ai récupéré mon permis et voulu recupérer ma voiture et c'est à ce moment-là que j'ai constaté qu'elle avait fait un faux acte de session afin de circuler avec et cela a duré un bon moement car elle me promettait de me la payer jusqu'à ce que, avec sa mère nous nous disputions et finissions par nous separer. C'est à ce meoment-là que j'ai recu des menaces et intimidations lorsque je demandais le paiement de la voiture.

J'ai fini par porter plainte pour menaces et fausse declaration, abus de confiance, mais sa mère connaissait très bien un des gendarme de la brigade et c'est pour cela que ma plainte a été classée sans suite. J'ai fait appel au niveau du subsitut du procureur mais idem, je ne comprends pas pourquoi ma plainte été classée sans suite mis à part le fait qu'elle connaisse un gandarme et dans ce cas c'est encore pire que je le croyais.

Je pensais naïevement, que la police s'efforcait de défendre les faibles des voyoux et des escrocs mais je me rends compte que c'est le contraire.

Que puis-je faire pour contester cette décision et surtout donner ma version des faits, car du côté adverse, ils ont eu trois mois pour inventer une histoire à coucher dehors alors que les gendarmes m'ont laissé une heure pour me présenter à la gendarmerie et m'expliquer sur ma plainte, j'avais même l'impression, à leur accueil, que c'etait moi le truand et les autres la veuve et l'orphelin.

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 03/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

02/10/2021 12:25

Bonjour,



les forces de l'ordre ont l'habitude de ne pas montrer leur empathie vis à vis de la victime pour ne pas avoir l'air de prendre parti. Ils se montrent sympathiques avec l'auteur pour gagner sa confiance et le faire venir en douceur à reconnaître les faits.

Pour la plainte et sa procédure, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

Il ne vous reste plus qu'à aller à l'instruction qui diligentera une information judiciaire.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

02/10/2021 13:40

Bonjour,



votre belle-fille ne bénéficie pas de l'immunité familiale car vous n'êtes pas son ascendant.

En plus du vol, elle a fait un faux et usage de faux :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/

Votre épouse bénéficie quant à elle de l'immunité familiale "sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément" au moment des faits et pour vol uniquement.

Pour des faits autres que le vol, l'immunité familiale ne s'applique pas.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/immunite-familiale-droit-penal-31149.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

02/10/2021 19:40

bonjour,

tout dabord merci pour vos precieux conseils.

la gendarmerie m'a conseille de retourner vois l'aide aux victimes avec ma plainte et de voir avec eux comment faire mais le probleme est que l'escroquerie date de fin 2018 au vu du faux acte de session qu'ils ont antidate et ensuite revendu la voiture au beau pere qui est maintenant officiellement proprietaire du vehicule mais cela encore avec un faux acte de session puisque je n'etait present pour le faire, meme la gendarmette m'as dit que l'escroquerie etait evidente mais que le proc avait classe l'affaire, je ne comprend vraiment pas ce qui coince au niveau de la justice.

maintenant le temp passe et l'affaire commence a dater et le vehicule aussi, il valait quand meme 7000 euros a la revente a ce temp la mais je peux dire que la gendarmerie m'as fait perdre un an de plus.

je vais donc retourner voir l'aide aux victimes mais sans convictions, a noter que nous n'etions pas maries.

que me conseiller vous de faire a part contacter l'aide aux victimes avec mon depot de plainte pour abus de confiance et egalement vol de toutes mes affaires personnelles ainsi que fausse declarations car l'appartement etait a sont nom mais tous les abonnements, eau, electricitre etc... a mon nom sans que je le sache....

cela fait beaucoup et l'ont pourrait dire que j'ai ete un bon pigeon plume jusqu'aux os et la justice ne fait rien pour moi, je ne comprend pas...il est vrai que cela peut entrer dans le droit famillial et qu'il y a peut etre prescription entre epoux, famille etc.. mais nous n'etions encore une fois pas maries mais ensemble depuis 5 ans, et encore je ne vous ai pas tout dit car cela en est presque qu'incroyable toutes les escroqueries que "ces gens" ont commis dans mon dos car je travaillait beaucoup a cette epoque et de plus en nuit ou en week end ou les deux avec parfois la semaine egalement, enfin bref ce serait trop long a tout raconter.

je vous remerci encore enormement pour vos conseils, cela reconforte de se sentir ecoute et je vous felicite pour votre excellent site internet d'utilite public

cordialement

Superviseur

03/10/2021 07:10

Bonjour,

Avez-vous un avocat ? SI oui, c'est son problème de dénouer cette sitiation et de faire le nécessaire directement auprès du Parquet et de mettre en cause la déontologie des gendarmes. Si non, prenez un avocat.

05/10/2021 11:45

bonjour,

encore merci pour vos conseils, effectivement jje vais relancer mon avocat et essayer de voir la maison de la justice mais je vous avoue sans grande conviction, je crois que la justice est en panne ou alors meme se desinteresse completement des petits problemes entre petites gens.

mais bon, je vais tout de meme essayer et je verrais bien si je me prend de nouveau un vent comme on dit.

merci a vous tous et bonne continuation comme ont dit aussi.

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