Sauvegarde des arbres centenaires!

Publié le Vu 17031 fois 16 Par jean17
23/06/2009 14:25

Bonjour,
J'aimerai savoir si il existait une loi ou jurisprudence permettant de sauvegarder des arbres centenaires qui sont en limites de ma propriété et que mon voison souhaite couper.
Merci de vos réponses Dernière modification : 01/03/2017

24/06/2009 23:19

jean17, bonsoir

Difficile votre cas car les arbres n'ont pas beaucoup d'amis dans le code civil.
La prescription trentenaire peut jouer :
Article 672 du Code civil (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille (si l’arbre était là avant la séparation des terrains) ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

Vous ne précisez pas s'ils empiètent sur le terrain de votre voisin.
Il existe bien une jurisprudence en la matière :
La Cour d'appel de Paris a eu l'occasion de juger "il ne saurait, sauf danger de voir entraîner leur dépérissement (des arbres), être procédé comme il a été demandé à une taille drastique et sans discernement de leur ramure en limite ; cette opération requérant la réunion d'un minimum de précautions il apparaît nécessaire avant dire droit sur mes modalités d'aménagement des opérations d'élagage et l'ensemble des autres demandes de recourir à l'avis d'un technicien à qui il appartiendra dans une perspective de sauvegarde de l'environnement d'élaborer par la voie d'une expertise diligentée aux frais partagés des parties un calendrier des travaux d'élagage "en douceur" des cinq arbres concernés." (CA Paris, 8ème chambre B, 22 juin 1995, juris-data n° 1995-021769).

Ce site peut vous donner des renseignements mais ils ne sont pas positifs :
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm

http://arbre.org/blog/index.php?post/2008/12/22/Explication-de-prescription-trentenaire-pour-la-plantation-d-un-arbre-ou-d-une-haie-entre-votre-voisin-et-votre-propriete-Exemples-description-protection

J'espère que ces renseignements vous donneront gain de cause.
Bien à vous.

26/06/2009 10:41

Merci de vos eclaircissements...

28/02/2014 18:44

bonjour,
je possède dans ma propriété un chêne centenaire, ces branches donnent sur une école maternelle et de ce fait, un représentant de la commune de mon village m a dit qu' il fallait l élaguer ! jusqu'ou peut il aller pour élaguer mon arbre ? Ai je un recours possible pour le conserver comme tel?
merci pour vos réponses

28/02/2014 18:54

bjr,
si les branches empiètent sur les propriétés voisines, vous devez supprimer les branches qui surplombent la propriété d'autrui en application de l'article 673 du code civil.
cdt

08/02/2016 07:14

Bonjour à tous..
Comment faire pour enregistré un arbre plus que centenaire afin que la commune ne le détruise pas.. Ah croire qu'ils vont respiré uniquement par du bitume ces gens.

Modérateur

08/02/2016 10:24

bonjour,
je suppose que cet arbre est situé sur le domaine public.
si la commune envisage de l'abattre, c'est qu'elle doit avoir une raison, arbre malade, arbre menaçant la sécurité des biens ou des personnes.
chaque année plusieurs personnes sont tuées ou blessées par des chutes d'arbres.
faites une recherche sur internet et vous serez édifié.
salutations

28/02/2017 17:42

Bonjour,
Comment faire pour qu'un arbre puisse être protégé de façon réglementaire? Il se situe sur une parcelle privée. Il a été proposé un projet immobilier de grande ampleur (60 logements) sur cette parcelle et notre association de riverains souhaite préserver le chêne. Merci de vos conseils.
Bien cordialement

Modérateur

01/03/2017 09:34

bonjour,
s'opposer à un projet immobilier pour un chêne fut-il centenaire me semble exagéré sachant que nous manquons de logements.
vous pouvez attaquer le permis de construire devant les juridictions administratives mais il vous faudra des arguments ou, autre solution, l'association rachète le terrain pour protéger ce chêne.
sans oublier que le droit de propriété est un droit absolu et inviolable.
salutations

10/11/2017 10:55

bonjour,
un frêne plus que centenaire et majestueux trône sur le terrain que ma voisine vient d’acquérir. Il surplombe de moitié un bâtiment. Elle va surélever le bâtiment en question et va donc devoir couper 1/2 ce cet arbre. Il sera donc déséquilibré. Nous craignions qu'il soit finalement abattu afin qu'il ne soulève pas le bâtiment en tombant s'il devait tomber.
dans cet arbre nous avons des petits ducs qui y vivent. C'est une espèce protégée et nous avons le devoir de les protéger ainsi que leur habitat.
Comment peut-on empêcher cette dame de détruire l'arbre ?
merci d'avance de votre aide

Modérateur

10/11/2017 11:11

bonjour,
il existe le droit de propriété qui est un droit inviolable et sacré selon l'article 17 de la DDHC.
en outre chaque année tombent des milliers d'arbres sur les lignes électriques, les biens et causant des blessés voir des morts.
je ne vois pas comment interdire au propriétaire du terrain de réaliser son projet après avoir obtenu les autorisations administratives.
il fallait qu'une association achète le terrain pour conserver cet arbre.
salutations

25/03/2018 10:10

Bonjour,
Mon voisin vend un bout de son terrain pour construire une maison. Il a décidé de faire l'entrée pile sur deux chênes centenaires. Nous sommes dans un périmètre d'un monument classé. Quelle solution pour sauver ces arbres ?

Modérateur

25/03/2018 11:32

bonjour,
vous pouvez acheter le terrain et sauver ainsi ces arbres.
salutations

29/03/2018 17:07

BONJOUR?

j'ai mon voisin il veut monter un étage mais hélas il va couper les chênes ma question est qu'il a le droit de couper des chênes centenaire pour lui permettre de mettre les panneaux voltaïque .

Merci de m'éclairer.

Modérateur

29/03/2018 20:48

bonjour,
voir ma réponse du 10/11/2017.
salutations

30/07/2018 23:05

bonjour,
notre chêne centenaire au milieu du hameau et apprécié de tous les habitants , hélas il est traversé par 8 cables d'un autre age (par exemple 4 cables avec des isolants en verre pour une seule habitation)
le dernier cable a été passé ce matin (telephone), les ouvriers nous ont prévenu que sans elagage nous allions avoir des problèmes . Les branchements dans le hameau datent et sont totalement incoherents. cependant le chêne est antérieur à l'electricité et au tel. Que pouvons nous faire ?

05/08/2018 21:53

Bonjour,

Le maire de ma commune veut couper tous les tilleuls centenaires qui entourent la place de la mairie, prétextant qu'ils sont malades. Or nous n'avons pas eu accès au rapport sanitaire. Après les remarques de l'opposition un tiers des arbres seulement seraient malades et non plus la totalité. Que pouvons nous faire pour stopper cette décision dans la délibération que nous n'avons pas voté ? merci d'avance pour votre réponse.

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