Donner sa part de la maison à son concubin

Bonjour,

Mon compagnon et moi (nous ne sommes pas mariés) nous nous séparons. Nous avons deux enfants de 15 et 19 ans. Nous avons construit une maison que nous finissons de payer en janvier 2017. Nous avons fait une déclaration de concubinage il y a 20 ans.
Mon compagnon me donne sa part de la maison sans aucune contre partie. J'aurais voulu savoir à combien se montent les frais de notaire et comment faire pour les réduire le plus possible ?

Je vous remercie. Dernière modification : 16/05/2016

Bonjour,

En ce qui concerne les frais de mutation, votre notaire vous les expliquera ainsi que le montant car cela passera automatiquement par un notaire. Ce montant comporte les émoluments du notaire et des taxes dues ) l'Etat, ces dernières ne sont pas négociables. Ces sommes seront à réglées par l'acquéreur et sont fonction de la valeur de la part cédée même entre concubins.

Merci
Pour évaluer la valeur de la part cédée il faut faire expertiser la maison?

bonjour,
comme il n'y a pas de lien juridique entre concubins, une donation entre concubins sera taxée à 60% de sa valeur.
pas besoin d'expertise, il suffit que le prix soit celui du marché.
un notaire connait les prix de l'immobilier.
salutations

Si au prix du marché la maison est estimée à 200000 euros je devrais payer 120000 (c'est 60%) au notaire alors que mon compagnon me donne sa part! !!!?

C'est pas possible. Dites moi que j'ai mal compris!

Non, non, vous avez bien compris. Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore, c'est tout. Vous êtes tiers l'in vis à vis de l'autre, vous n'avez no droits ni obligation l'un vis à vis de l'autre, bref, de parfaits étrangers l'un vis à vis de l'autre.

Si vous n'êtes pas convaincue, demandez conseils à votre notaire.

Si on était pacsé est ce que ce serait différent?

Bien sûr et si vous étiez mariés encore +.
Je le redis : voyez votre notaire.

D'accord merci.
Est ce que prendre rendez vous avec un notaire pour des renseignements c'est payant?
Merci

Bonjour,
Les frais pour une donation sont les mêmes que pour une succession, donc effectivement, entre étrangers, c'est 60%.
Le notaire ne vous dira rien de différent...