SUCCESSION sur compte bancaire personnel

Bonjour suite au décés de mon époux le 05/04/10 mon notaire procède à la succesion sachant qu'il y a 2 enfants d'un premier mariage nous sommes mariés depuis 2007 et mon mari avait établi un testament en ma faveur ou il me légue l'usufruit de ses biens mobiliers et immobiliers ma question concerne les comptes bancaire est-il normal que mes comptes donc au nom seulement de Mme (Livret A LEP et PEL ) entrent dans la succession .A notre premier entretien le notaire m'avait expliqué que seuls les comptes joints etaient pris en compte ? Si oui est-ce que je peux déduire les sommes qui m'appartenaient avant notre mariage ( relevé de compte pour preuve ) est-il plus intéressant pour moi de régler leur part immédiatement ou plutôt d'attendre mon décés car si j'ai bien compris je ne leur donne que 40 %

Merci par avance pour vos réponses j'ai vraiment besoin de votre savoir ; je suis perdue .Salutaions

Vous étiez marié sous quel régime ?

Si vous avez l'usufruit, vous n'avez aucune part à régler, je ne comprends pas votre question. Qu'est-ce que les 40% que VOUS devez donner aux enfants ???

le notaire m'a expliqué que la moitié me revient et l'autre à ses enfants mais comme j'ai l'usufruit je n'ai rien à leur donner à ce jour par contre si je veux je peux leur donner 40 % de la part de mon mari et il me revient les 60 % restants il a pris comme exemple si nous avons 18000 Euros sur les comptes à aujourd'hui je peux leur donner à chacun 1800 Euros donc 3600 Euros et tout le reste me revient je peux en disposer comme bon me semble sinon la pert de mon mari doit être placée sur un compte et je n'ai le droit qu'aux intérêts à ma mort ils encaisseront les 9000 Euros

nous étions mariés sous le régime de la communauté avec un testament

On va reprendre.

- Une succession avec des enfants d'un autre lit
- un testament
- deux enfants en tout (vous ne parlez pas des votres donc je suppose que vous n'en aviez pas en commun)
- une communauté légale

La succession de votre époux se compose
- de ses biens propres
- de la moitié de la communauté

Avec deux enfants, la quotité disponible est d'un tiers

Vous avez droit à un quart de la succession de votre époux en pleine propriété (droit du conjoint survivant avec enfant d'un 1er lit) et le reste en usufruit par testament SAUF si votre mari, par testament, vous a retiré le droit du conjoint survivant et donné l'usufruit de la totalité ou au contraire vous a légué la quotité disponible (qu'en est-il ?)

Quant à l'usufruit des sommes d'argent, sauf si le testament de votre mari précise des choses sur ce point, vous avez parfaitement le droit de dépenser l'argent qui devra être restitué à votre decès (ça devient un passif de votre succession). Sauf disposition testamentaire contraire, l'usufruitier n'a pas à se contenter des intérêts.

Article 587 du code civil
Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

Beaucoup de choses dépendent de la teneur précise du testament.

A mon avis, ce dont vous parle le notaire c'est la conversion de l'usufruit en capital

TESTAMENT :A défaut d'ascendants venant à la succession je lègue à mon conjoint la tte propriété de l'universalité des biens meubles et immeubles pour en jouir et disposer à compter dès celui-ci
En cas de descendants venant à la succession je lègue à mon conjoint l'usufruit seulement des biens sans exception ni réserve

Quand est-il de mes comptes au non de Mme ?

Merci

Ok, donc il a exclu que vous ayez la pleine propriété du quart de sa succession.
Donc vous avez la pleine propriété de la moitié de la communauté, l'usufruit de l'autre moitié de la communauté, dont la nue-propriété appartient par moitié aux enfants.

Vous avez quel age ? ça joue sur la valeur de l'usufruit.

Concernant les comptes bancaires : que le compte soit au nom de M., de Mme ou des deux, ça ne change rien. Dans un mariage avec communauté, il n'y a pas de compte bancaire personnel, le compte alimenté par des revenus de la communauté, appartient à la communauté

Ce qu'il faut comprendre c'est ce qu'est un bien propre. Un bien propre est acquis soit avant le mariage, soit par leg, héritage, donation (sauf dispositions contraires). ça c'est le point connu.
Ce qu'il l'est moins, c'est que les fruits d'un bien propre entrent dans la communauté. ça parait simple quand il s'agit d'un appartement qu'on loue (les loyers sont alors un revenu de la communauté même si l'appartement est un bien propre). Mais aussi, si vous avez vendu un bien propre et que vous n'avez pas fait de clause de réemploi, l'argent issu de la vente entre aussi dans la communauté.

Concernant l'argent sur un compte. Est-ce que c'est le même argent qui est aujourd"hui sur ce compte ?
Avant le mariage, vous aviez 1000 euros sur un compte. Vous avez dépensé l'argent pendant le mariage et vous avez réalimenté ce compte avec les revenus de la communauté. Donc vous ne pouvez pas prétendre que les 1000 euros sur ce compte au moment du décès sont un bien propre.
Par contre, si vous aviez un PEL plein avant le mariage, que vous n'y avez jamais touché, ça doit rester un bien propre ("doit" car je ne suis pas sure, notamment sur les intérêts perçus durant le mariage)

j'ai 41 ans et mes beaux fils 25 et 23 ans

Donc c'est ça : le notaire vous a parlé de la valeur de votre usufruit selon le barème fiscal (non opposable pour autre chose que le fisc mais qu'on peut utiliser pour le partage)

à 41 ans, le fisc estime que l'usufruit vaut 60% du bien mais il faut avoir intérêt à convertir l'usufruit en capital, que ce soit d'un coté ou de l'autre (les nus-propriétaires peuvent l'imposer sauf en ce qui concerne le domicile conjugal). Mais attention, c'est juste indicatif, si vous estimez que votre usufruit vaut plus, vous pouvez exiger plus (ils peuvent refuser, proposer moins)

C'est le notaire du père qui vous incite à convertir l'usufruit, et prétend que vous ne pouvez pas user à votre guise de l'argent ? Il roule pour les enfants ?

Concernant les biens meubles et immeubles, l'usufruit vous interdit de les vendre (vous pouvez en user, les louer, ne rien en faire) et vous devez les entretenir afin de les rendre dans le même état qu'à la succession (avez-vous des enfants ? sans héritier, vous pouvez vous moquer de votre succession et qu'elle ait des passifs)
Concernant l'usufruit des biens immeubles, vous devez en plus payer tout ce qui est afférent aux biens : toutes les taxes, l'assurance, l'entretien, les réparations enfin, tout ce qui n'est pas les très gros travaux (ie la réfection totale du toit et les murs de soutenement, sauf si ça résulte d'un manque d'entretien).

Reste à savoir ce que les héritiers veulent, ce qu'ils ont les moyens de payer, ce que vous voulez

oui le notaire est celui de mon époux aussi bien il n'y a pas de bien immobilier il y a juste nos meubles et une voiture et biensûr l'argent donc si le notaire prend tous les comptes disons qu'il y a 40000 Euros que me conseillez-vous de faire ? payer la part et ne plus rien à voir avec eux ou bien tout garder jusqu'à mon décés ? Merci

j'en sais rien, ça dépend du contexte, de ce que vous voulez, de votre situation financière, de l'état des biens, de ce que vous voulez garder ou non etc.

En fait je veux tout garder puisque si j'ai bien compris mon notaire étant donné qu'avec le testament j'ai l'usufruit de tous les biens; mon problème est surtout pour les comptes je pensais partager que les comptes joint .Donc si j'ai bien compris jusqu'à mon décés je ne suis pas obligée de leur donner leur part ?Merci pour toutes vos réponses

je suis mariée depuis 12 ans mon mari a fait un contrat de mariage et fait un testament en me donnant l'usufruit de tout a sa mort Il a une maison une caravane , voiture, avion leger , meubles ect...... A sa mort je ne peux rien vendre sans le demander a ses enfants ? et les comptes bancaires a son nom

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BONJOUR


mon mari est decede je viens de voir ma banque qui me dit que, etant marie sous le regime de la communaute l'argent des differents placements de chacun de nous du compte joints pel ldd LA CODEBIS sont mis dans la succession.Quand est il de mon argent place sur mon compte personnel dans une autre banque (livret A et compte sur livret .Je vous remercie de votre reponse

bjr,
vous pouvez lire les messages précédents ou il est indiqué que lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté, les gains et salaires sont des biens communs qui entrent dans la communauté.
même si ces biens sont placés sur des comptes au nom d'un époux, ils sont quand même et donc doivent être pris en compte dans la succession de votre mari décédé pour la moitié des fonds et moitié vous appartenant suite au décès de votre époux.
cdt

quel droit a les enfant du 1er lit sur les compte bancaire

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Je suis un peu comme plusieurs personnes dans la même situation ayant eu un compte M ou Mme changé en Mme après le décès de mon conjoint ayant un livret A à mon nom et un livret durable au deux nom , celui de mon époux fut bloqué puis liquidé pour les funéraire! Ayant rédigé un testament qui me donne la quotité disponible avoir une donation entre époux . Le problème se complique vu qu'il y a deux enfants d'un premier mariage et nos trois enfants de notre union! Notre petite réserve acquit pour les jours de notre retraite partirons en fumée , pourquoi économisé pour donné au enfants qui ne son jamais venu visité leurs père , je suis dégoutté , nos propres enfant ne demande rien , mais eux si ... Cela est 'il juste que nos économies doivent être distribué ??

bonjour,
Ma femme est en fin de vie, et je viens de tomber sur son testament, ou elle me lègue l'usufruit des biens meubles et immeubles, et révoque une donation précédente qu'elle m'avait faite.Nous avons un enfant en commun, et moi j'ai 3 autres enfants d'une autre union.La maison où nous vivons je l'ai entièrement refaite et sa valeur a plus que doublée par rapport au prix initial.Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens,je voudrais savoir si je peux vendre la maison car je ne souhaite pas y rester, et ainsi récupérer la valeur de l'usufruit qui me reviens, pour pouvoir repartir dans la vie sachant que professionnellement. J'ai tout arrêté pour m 'occuper d'elle.j'ai peur d'être spolié.

bjr,
pour vendre un bien immobilier il faut en être propriétaire.
comme vous êtes en séparation de biens et que vous ne dîtes pas qui est le propriétaire de la maison, difficile de répondre à votre question.
une donation de biens présents est par principe irrévocable.
si vous n'avez que l'usufruit, vous devez avoir l'accord des nus propriétaires pour vendre ce bien.
vous ne pouvez pas être spolié d'un bien qui ne vous appartient pas.
par contre vous disposez à titre viager de l'usufruit de ce bien ce qui vous permet de louer le bien.
cdt

Je viens de lire votre réponse effectivement le bien est à son nom,notre enfant a 9 ans donc je sais qu'il faudra passer par le juge des tutelles, mais je me sens spolié par rapport à tout l'investissement que j'ai mis dans cette maison, j'ai financé cette maison pendant 5 années,et la raison pour laquelle la maison a été mise à son nom c'est parce que à l'époque j'avais une entreprise d'une quinzaine de salariés et j'étais sur des marchés tendus.Effectivement elle me lègue que l'usufruit et révoque la donation qui m'a été faite c'est écris noir sur blanc donc je ne comprends pas votre réponse par rapport à ça.

bjr,
il est déconseillé d'investir dans un bien immobilier qui ne vous appartient pas, pour éviter le genre de problèmes que vous rencontrez.
comme votre épouse a un enfant d'un premier lit, qui est un héritier réservataire, votre épouse ne pouvait pas vous léguez tous ses biens.
comme conjoint survivant avec des enfants de lits différents, votre part est de 25% de l'actif de la succession du conjoint décédé.
vous avez mis malheureusement la maison au seul nom de votre épouse pour des raisons que je comprends, mais cela comportait le risque que vous connaissez actuellement.
avec l'usufruit que vous a léguez votre épouse, vous pourrez jouir de ce bien ou le louer votre vie durant, par contre effectivement vos enfants d'un premier lit n'hériteront pas de ce bien puisque vous n'en n'êtes pas propriétaire.
cdt

bjr,
mon épouse n'a pas d'enfant d'une autre union nous avons eu un enfant ensemble.Je veux vendre cette maison pour plusieurs raisons, cela fait 3 ans qu 'elle y est malade,et c'est très difficile à vivre, d'autre part je ne veux plus l 'assumer c'est beaucoup trop grand.Je pense que c'est le juge des tutelles qui décide de la mise en vente, et suite à son accord puis-je vendre comme je veux et récupérer ainsi la moitié de l'usufruit pour que je puisse redémarrer professionnellement.Peut-elle à nouveau me faire une donation de la moitié du bien si c'est possible.

Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets , je voudrais savoir si au dècés de mon épouse mon compte personnel ainsi que des placements(compte à terme 150.000 euros gagné au quinté) et me rapportant des intérêts tous les 3 mois , cette somme devrais je la partager avec notre unique enfant.Merci pour votre réponse