succession famille recomposée

Bonjour,

Nous sommes une famille recomposée, nous sommes marié depuis 2005 sans contrat de mariage avec 5 enfants issus de nos précédentes unions (3 pour mon épouse et 2 pour moi), pas d'enfants en commun.

Nous avons acheté notre résidence principale en 2012 sur laquelle nous avons fait une donation entre époux.

Nous voulons traiter à égalité nos 5 enfants qui sont désormais adultes, lors de la transmission de notre patrimoine lorsque nous serons décédés.

Avons nous des démarches à effectuer en ce sens ? ou puisque si nous avons acheté cette maison ensemble, ils hériteront avec égalité de cet héritage et n'auront pas des droits de succession énormes à verser puisqu'ils ne sons pas issus de notre mariage mais de nos mariages précédents (exemple : 60% des sommes reçues à verser au fisc).

Je précise également que nous n'avons pas d'autre patrimoine, uniquement cette maison à leur partager équitablement. Et nous voulons les préserver au mieux dans notre succession.

Merci de votre réponse.

Bonjour,



les enfants de votre conjoint hériteront de votre conjoint et les vôtres, de vous.

La succession ne pourra donc être égale sauf si vous adoptez en simple vos enfants respectifs.

cdt

Bonjour
Une solution est de rendre l'un propriétaire de 3/5 et l'autre de 2/5 du bien concerné.
Évoquez cela avec votre notaire.

merci pour votre réponse,

notre maison étant notre bien commun que nous avons acheté ensemble et nos enfants n'auraient pas la même part si nous ne faisons pas une adoption simple ?

bonjour,

En principe, le lien de parenté résultant de l’adoption simple n’est pas pris en compte dans le calcul des droits de mutation à titre gratuit. L’article 786 du Code général des impôts prévoit toutefois des cas où l’adopté pourra bénéficier des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant. Tel est notamment le cas en cas de remariage, lorsqu’un époux adopte les enfants d’un précédent lit de son conjoint.

voir ce lien: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html

salutations

Vous dites "Nous voulons traiter à égalité nos 5 enfants qui sont désormais adultes, lors de la transmission de notre patrimoine lorsque nous serons décédés."
Il y a donc 2 solutions
- modifier la répartition de la possession avec 3/5 pour celui qui a 3 enfants et 2/5 pour l'autre?
- Adoption simple des enfants du conjoint pour qu'ils héritent tous au même moment,, au premier, puis en second décès... En bénéficiant des avantages fiscaux de a ligne directe.

notre maison étant notre bien commun que nous avons acheté ensemble et nos enfants n'auraient pas la même part si nous ne faisons pas une adoption simple ?


Bonjour,

Si vous êtes propriétaires tous les 2 à 50%, dans la mesure où l'un de vous a 2 enfants et l'autre 3, il y aura nécessairement une différence au niveau de l'héritage puisque la part sera la même (50%) pour, d'un coté, 3 enfants et de l'autre, seulement 2.